Accompagner les projets ERP en accueil et vente à la ferme mise à jour le 24/04/2024
14 heure(s) sur 2 jour(s)
1 230,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 9
Objectifs :
- Analyser un projet de création d'ERP vis-à-vis de la réglementation en matière d'urbanisme applicable au lieu d'implantation de l'établissement.
- Déterminer les réglementations sécurité et accessibilité applicables à un projet de création d'un ERP de 5ème catégorie.
- Aider un porteur de projet à constituer le dossier administratif de demande d'autorisation de travaux.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Contexte
Les établissements pratiquant l'accueil ou la vente à la ferme sont confrontés à la règlementation ERP. Quelles en sont les obligations et comment accompagner ces entreprises pour qu'elles soient en règle avec un investissement raisonnable ?
Public
Conseillers diversification, agritourisme, conseillers urbanisme, conseillers bâtiments
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Analyser un projet de création d'ERP vis-à-vis de la réglementation en matière d'urbanisme applicable au lieu d'implantation de l'établissement.
- Déterminer les réglementations sécurité et accessibilité applicables à un projet de création d'un ERP de 5ème catégorie.
- Aider un porteur de projet à constituer le dossier administratif de demande d'autorisation de travaux.
Programme
Apprécier la faisabilité d'un projet d'accueil vis-à-vis de la réglementation en matière d'urbanisme :
- Réglementation applicable en matière d'urbanisme pour un projet d'accueil
- Recherche des documents de références (PLU, PLUi, carte communale)
- Utilisation du cadastre en ligne
- Les différentes classes et catégories de projets ERP
- Les différentes procédures pour déposer les dossiers de déclaration selon classes et catégories d'ERP
- La règlementation accessibilité et sécurité/incendie applicable aux ERP de 5ème catégorie
- Points de vigilance pour l'élaboration des notices accessibilité et sécurité/incendie
- Dossier administratif de demande d'autorisation de travaux concernant la création d'un ERP en milieu agricole
- Mise en application sur 2 fermes (ERP existant, ferme sans ERP) : remplir un dossier ERP
Méthodes pédagogiques
| Libellé | Du | Au | ||
|---|---|---|---|---|
| Accompagner les projets ERP en accueil et vente à la ferme - Morlaix | 03/07/2024 | 05/07/2024 | S'inscrire | |
| Le 03/07/2024 de 14:00:00 à 17:30:00Le 04/07/2024 de 09:00:00 à 17:30:00Le 05/07/2024 de 09:00:00 à 12:30:00 Site et adresse : Morlaix - A définir | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
Mme FOUQUIN Marie-Paule
Conseillère CRA Bretagne
M. MORANT Martial
Consultant spécialisé ERP