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Accompagner les projets ERP en accueil et vente à la ferme mise à jour le 12/06/2024

14 heure(s) sur 2 jour(s)

1 230,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 9

Objectifs :
- Analyser un projet de création d'ERP vis-à-vis de la réglementation en matière d'urbanisme applicable au lieu d'implantation de l'établissement.
- Déterminer les réglementations sécurité et accessibilité applicables à un projet de création d'un ERP de 5ème catégorie.
- Aider un porteur de projet à constituer le dossier administratif de demande d'autorisation de travaux.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les établissements pratiquant l'accueil ou la vente à la ferme sont confrontés à la règlementation ERP. Quelles en sont les obligations et comment accompagner ces entreprises pour qu'elles soient en règle avec un investissement raisonnable ?

Public

Conseillers diversification, agritourisme, conseillers urbanisme, conseillers bâtiments

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Analyser un projet de création d'ERP vis-à-vis de la réglementation en matière d'urbanisme applicable au lieu d'implantation de l'établissement.
  2. Déterminer les réglementations sécurité et accessibilité applicables à un projet de création d'un ERP de 5ème catégorie.
  3. Aider un porteur de projet à constituer le dossier administratif de demande d'autorisation de travaux.

    Programme

    Apprécier la faisabilité d'un projet d'accueil vis-à-vis de la réglementation en matière d'urbanisme :

    1. Réglementation applicable en matière d'urbanisme pour un projet d'accueil
    2. Recherche des documents de références (PLU, PLUi, carte communale)
    3. Utilisation du cadastre en ligne
    Guider les porteurs de projets dans les étapes de dépôt d'un dossier de déclaration ERP :
    1. Les différentes classes et catégories de projets ERP
    2. Les différentes procédures pour déposer les dossiers de déclaration selon classes et catégories d'ERP
    Accompagner la réalisation d'un dossier de déclaration ERP simple, dans le cadre d'une création ou d'une régularisation d'un site existant :
    1. La règlementation accessibilité et sécurité/incendie applicable aux ERP de 5ème catégorie
    2. Points de vigilance pour l'élaboration des notices accessibilité et sécurité/incendie
    3. Dossier administratif de demande d'autorisation de travaux concernant la création d'un ERP en milieu agricole
    4. Mise en application sur 2 fermes (ERP existant, ferme sans ERP) : remplir un dossier ERP

      Méthodes pédagogiques

      Apports règlementaires, quiz, visites et cas pratiques, modèle de dossier ERP.

      Merci d'apporter avec vous en formation : 1 ordinateur portable (pour travaux pratiques sur cadastre), 1 mètre pour prendre des mesures, la notice de sécurité-incendie de votre département concernant la 5ème catégorie des ERP (voir site internet de votre préfecture ou sous-préfecture).

      LibelléDuAu
      Accompagner les projets ERP en accueil et vente à la ferme - Morlaix 03/07/2024 05/07/2024 S'inscrire
      Le 03/07/2024 de 14:00:00 à 17:30:00
      Le 04/07/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
      Le 05/07/2024 de 09:00:00 à 12:30:00

      Site et adresse : Morlaix - A définir
      - 29600 Morlaix

      Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

      Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

      Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

      Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

      Mme FOUQUIN Marie-Paule

      Conseillère CRA Bretagne

      M. MORANT Martial

      Consultant spécialisé ERP

      Mme FERRAND Alisone

      Téléphone : 01 40 64 16 83

      Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr