DAS 9 - Accompagnement règlementaire des méthaniseurs et prestations1 200,00 euros
17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)
Objectifs :
- Maîtriser la règlementation applicable aux méthaniseurs.
- Elaborer des dossiers règlementaires ICPE (déclaration et enregistrement).
- Repérer les obligations du chef d'établissement au titre de son arrêté d'exploitation (suivi règlementaire, documents obligatoires).
- Proposer un accompagnement de suivi règlementaire de site (audit, plan d'actions, suivi du plan d'actions).
Public ciblé : Non renseigné