Contexte

L'agrivoltaïsme, qui concilie productions agricole et photovoltaïque, est en plein développement. Face à la complexité règlementaire et technique, les Chambres d'agriculture ont un rôle à jouer pour accompagner les porteurs de projets. Il est important que les agriculteurs et les collectivités investissent dans ce type de projet pour que la valeur ajoutée reste sur le territoire.

Public

Conseillers énergie, urbanisme/foncier, d'entreprise, animateurs de territoires

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Analyser le caractère agrivoltaïque d'un projet et sa conformité à la règlementation de l'urbanisme et de l'énergie. 
2. Réaliser une analyse critique simple des aspects juridiques, contractuels et fiscaux d'un projet. 
3. Elaborer et argumenter une doctrine locale correspondant aux objectifs de la profession agricole de son territoire. 
4. Initier la construction d'une prestation d'accompagnement de collectivités ou d'agriculteurs dans le portage de projets agrivoltaïques conformes à la doctrine.

Programme

1. Règlementation, démonstration du caractère agrivoltaique, démarche à suivre en matière d'autorisation d'urbanisme, classification des parcelles pouvant accueillir les projets agrivoltaïques (code Energie, code Urbanisme, code Collectivités).
2. Baux ruraux et emphytéotiques, analyse de promesses de bail.
3. Fiscalité des revenus issus du photovaoltaïque.
4. Quelle doctrine de la profession agricole sur l'accompagnement de projets agrivoltaïques : mise à disposition du terrain (bail rural), maintien de l'activité agricole, partage de la valeur, démantèlement.
5. Quelques bases techniques sur les systèmes agrivoltaïques : panorama des technologies, pertinence selon les productions.
6. Prestations d'accompagnement aux porteurs de projets : exemple CA 71.
   

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, techniques et méthodologiques, études de cas, travaux en sous-groupes, retours d'expérience de la CA 71