Les bases juridiques des exploitations et des transmissions1 400,00 euros
24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)
Objectifs :
- Comprendre la notion d'activité agricole au sens juridique, fiscal et social.
- Connaître les outils d'accès au foncier, en propriété ou en fermage, le contrôle des structures et le rôle des SAFER.
- La transmissions d'entreprise : Comprendre les enjeux des successions non préparées; Explorer les clés d'une transmission préparée
- Aborder les procédures dédiées aux exploitations en difficulté, préventives et judiciaires.
Public ciblé : Non renseigné