Contexte

La réglementation est en constante évolution dans les domaines du juridique, fiscal, social et patrimonial. 

Au cours de la vie d'une entreprise agricole (installation, développement, transmission), les conseillers doivent avoir une vision globale et cerner les points de vigilances sur ces thématiques 

Cette formation permettra d'en appréhender les grandes lignes et d'en acquérir les bases.

Public

Formation "initiation" du parcours formation des agents CA nouvellement arrivés en CA ou dans une nouvelle mission. 

Conseillers d'entreprise, Installation, transmission, PAI, PPP, Agriculteur fragilisé

Pré-requis

Peu d'ancienneté CA ou dans la nouvelle mission
Prise de poste d'au moins 6 mois (avoir appréhendé les spécificités/enjeux du poste)

Objectifs

1. Acquérir les fondamentaux juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux de l'entreprise agricole.
2. Savoir identifier les enjeux d'un projet (installation, transmission, conseil d'entreprise, etc.)
3. Être en mesure de bâtir une stratégie pour l'entreprise.
4. Être en capacité de donner un premier niveau d'information et d'alerte.
5. Être en capacité de mobiliser un expert.

Programme

 1-  Le cadre juridique, fiscal, social de l'activité agricole ; 
 

1.  Le statut juridique : Entreprise individuelle / société 
2. Mode de faire valoir (direct/indirect)
3. Encadrement de l'activité : contrôle de structure, SAFER, etc.

Méthodes pédagogiques

1. PowerPoint
2. Quiz avant chacun des 5 points du programme et correction/échange en fin de thématique / Cas pratiques pour intégrer les notions abordées
3. Échanges de pratiques entre participants