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Les Bases juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de l'entreprise agricole mise à jour le 25/06/2024

21 heure(s) sur 3 jour(s)

1 650,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Acquérir les fondamentaux juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux de l'entreprise agricole.
- Savoir identifier les enjeux d'un projet (installation, transmission, conseil d'entreprise, etc.)
- Être en mesure de bâtir une stratégie pour l'entreprise.
- Être en capacité de donner un premier niveau d'information et d'alerte.
- Être en capacité de mobiliser un expert.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.


Contexte

La réglementation est en constante évolution dans les domaines du juridique, fiscal, social et patrimonial. 

Au cours de la vie d'une entreprise agricole (installation, développement, transmission), les conseillers doivent avoir une vision globale et cerner les points de vigilances sur ces thématiques 

Cette formation permettra d'en appréhender les grandes lignes et d'en acquérir les bases.

Public

Formation "initiation" du parcours formation des agents CA nouvellement arrivés en CA ou dans une nouvelle mission. 

Conseillers d'entreprise, Installation, transmission, PAI, PPP, Agriculteur fragilisé

Pré-requis

Peu d'ancienneté CA ou dans la nouvelle mission
Prise de poste d'au moins 6 mois (avoir appréhendé les spécificités/enjeux du poste)

Objectifs

  1. Acquérir les fondamentaux juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux de l'entreprise agricole.
  2. Savoir identifier les enjeux d'un projet (installation, transmission, conseil d'entreprise, etc.)
  3. Être en mesure de bâtir une stratégie pour l'entreprise.
  4. Être en capacité de donner un premier niveau d'information et d'alerte.
  5. Être en capacité de mobiliser un expert.

Programme

 1-  Le cadre juridique, fiscal, social de l'activité agricole ; 
 

 2- Comment exercer l'activité agricole ; 
  1.  Le statut juridique : Entreprise individuelle / société 
  2. Mode de faire valoir (direct/indirect)
  3. Encadrement de l'activité : contrôle de structure, SAFER, etc.
3- Le cadre patrimonial professionnel et non professionnel ;
  1. Principes " patrimoniaux "
  2. Transmission préparée
  3. Transmission non préparée   
4- Intégrer toutes ses notions dans la vie de l'entreprise
(Installation ? Développement ? Transmission) 

Méthodes pédagogiques

  1. PowerPoint
  2. Quiz avant chacun des 5 points du programme et correction/échange en fin de thématique / Cas pratiques pour intégrer les notions abordées
  3. Échanges de pratiques entre participants

LibelléDuAu
Les Bases juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de l'entreprise agricole - PARIS 02/10/2024 04/10/2024 S'inscrire
Le 02/10/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 03/10/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 04/10/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. FEIGNEUX Martin

Juriste et responsable CFE CA 04

M. ANTOINE Laurent

Conseiller d'entreprise CA 52

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr