Les Bases juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de l'entreprise agricole mise à jour le 20/11/2024
21 heure(s) sur 3 jour(s)
1 250,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 10
Objectifs :
- Acquérir les fondamentaux juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux de l'entreprise agricole.
- Savoir identifier les enjeux d'un projet (installation, transmission, conseil d'entreprise, etc.)
- Être en mesure de bâtir une stratégie pour l'entreprise.
- Être en capacité de donner un premier niveau d'information et d'alerte.
- Être en capacité de mobiliser un expert.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Contexte
La réglementation est en constante évolution dans les domaines du juridique, fiscal, social et patrimonial.
Au cours de la vie d'une entreprise agricole (installation, développement, transmission), les conseillers doivent avoir une vision globale et cerner les points de vigilances sur ces thématiques
Cette formation permettra d'en appréhender les grandes lignes et d'en acquérir les bases.
Public
Formation "initiation" du parcours formation des agents CA nouvellement arrivés en CA ou dans une nouvelle mission.
Conseillers d'entreprise, Installation, transmission, PAI, PPP, Agriculteur fragilisé
Pré-requis
Peu d'ancienneté CA ou dans la nouvelle mission
Prise de poste d'au moins 6 mois (avoir appréhendé les spécificités/enjeux du poste)
Objectifs
- Acquérir les fondamentaux juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux de l'entreprise agricole.
- Savoir identifier les enjeux d'un projet (installation, transmission, conseil d'entreprise, etc.)
- Être en mesure de bâtir une stratégie pour l'entreprise.
- Être en capacité de donner un premier niveau d'information et d'alerte.
- Être en capacité de mobiliser un expert.
Programme
Le cadre juridique, fiscal, social de l'activité agricole.
- Le statut juridique : Entreprise individuelle / société,
- Mode de faire valoir (direct/indirect),
- Encadrement de l'activité : contrôle de structure, SAFER, etc.
- Principes " patrimoniaux ",
- Transmission préparée,
- Transmission non préparée.
Méthodes pédagogiques
- PowerPoint
- Quiz avant chacun des 5 points du programme et correction/échange en fin de thématique / Cas pratiques pour intégrer les notions abordées
- Échanges de pratiques entre participants
| Libellé | Du | Au | ||
|---|---|---|---|---|
| Les Bases juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de l'entreprise agricole - Lyon | 18/06/2025 | 20/06/2025 | S'inscrire | |
| Le 18/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 19/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 20/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : Hôtel Ibis Lyon Sud Oullins | ||||
| Les Bases juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de l'entreprise agricole - PARIS | 01/10/2025 | 03/10/2025 | S'inscrire | |
| Le 01/10/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 02/10/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 03/10/2025 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. FEIGNEUX Martin
Juriste et responsable CFE CA 04
M. ANTOINE Laurent
Conseiller d'entreprise CA 52