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Les nouvelles formes d'installation Individuelles et collectives mise à jour le 11/06/2024

14 heure(s) sur 2 jour(s)

1 550,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Appréhender les nouvelles formes juridiques d'installation en agriculture
- Procéder à la comparaison des nouvelles formes juridiques avec les formes classiques d'installation en agriculture

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.


Contexte

Le renouvellement des générations en agriculture conduit à l'installation de nouveaux profils de porteurs de projets qui souhaitent mettre en place de nouveaux cadres juridiques en collectifs : espaces tests agricoles, sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CAE), structures associatives, sociétés commerciales.

Public

Conseillers d'Entreprise, Conseillers Installation, Conseillers Transmission

Pré-requis

Avoir un minimum de connaissances sur la problématique juridique, fiscale et sociale de l'installation en agriculture

Objectifs

  1. Appréhender les nouvelles formes juridiques d'installation en agriculture

  2. Procéder à la comparaison des nouvelles formes juridiques avec les formes classiques d'installation en agriculture

Programme

  1. Les différentes formes d'installation en collectif : des formules classiques aux formules nouvelles
  2. Analyse juridique, fiscale, sociale et réglementaire, économique des différentes formules
  3. Travail sur des cas pratiques

Méthodes pédagogiques

  1. Présentation d'un support Powerpoint
  2. Travail en sous-groupe sur des cas pratiques

LibelléDuAu
Les nouvelles formes d'installation Individuelles et collectives - PARIS 28/11/2024 29/11/2024 S'inscrire
Le 28/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 29/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr