Contexte

Le renouvellement des générations en agriculture conduit à l'installation de nouveaux profils de porteurs de projets qui souhaitent mettre en place de nouveaux cadres juridiques en collectifs : espaces tests agricoles, sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CAE), structures associatives, sociétés commerciales.

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission.

Pré-requis

Avoir réalisé la formation "Les bases juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales" ou disposer d'une expérience et de  connaissances équivalentes sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'installation en agriculture.

Objectifs

1. Appréhender les nouvelles formes juridiques d'installation en agriculture

2. Procéder à la comparaison des nouvelles formes juridiques avec les formes classiques d'installation en agriculture

Programme

1. Les différentes formes d'installation en collectif : des formules classiques aux formules nouvelles ; ex : espace test, formules coopératives type SCOP, SCIC, CAE, association
2. Analyse juridique, fiscale, sociale, réglementaire et économique des différentes formules
3. Comment orienter les porteurs de projets vers ces nouvelles formules : identification des intérêts et limites
4. Synthèse des grandes caractéristiques des statuts juridiques innovants

Méthodes pédagogiques

1. Présentation d'un support Powerpoint
2. Travail en sous-groupe sur des cas pratiques