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DAS 1 - Préparer la retraite et réussir la transmission mise à jour le 30/11/2021

28 heure(s) sur 4 jour(s)

1 490,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Accompagner l'exploitant dans son projet de cessation.
- Explorer les leviers d'optimisation fiscale et patrimoniale.
- Intégrer la réglementation retraites.
- Anticiper les formalités.
- Equilibrer le budget prévisionnel du retraité.
- Construire une stratégie de transmission adaptée au projet du cédant.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

L'entretien de conseil transmission est une étape importante pour aider l'agriculteur à préparer sa cessation d'activité. Quelle méthodologie lui proposer pour définir son projet de cession et anticiper sa vie future ?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, d'exploitants fragilisés, juristes

Pré-requis

Expérience fiscale, sociale et juridique

Objectifs

  1. Accompagner l'exploitant dans son projet de cessation.
  2. Explorer les leviers d'optimisation fiscale et patrimoniale.
  3. Intégrer la réglementation retraites.
  4. Anticiper les formalités.
  5. Equilibrer le budget prévisionnel du retraité.
  6. Construire une stratégie de transmission adaptée au projet du cédant.

Programme

  1. Transmission de l'entreprise, à titre onéreux, à titre gratuit.
  2. L'entreprise individuelle:
    1. Transfert des biens ruraux, des DPB,
    2. Aspects fiscaux de la vente et de la donation de l'entreprise individuelle.
  3. Transmission sociétaire:
    1. Mise en société,
    2. Donation et ventes de parts sociales,
    3. Holding.
  4. Mobilisation des connaissances sur cas concret : transmission préparée.
  5. La réglementation des retraites:
    1. Contexte, âge,
    2. La retraite des Non Salariés Agricoles, des Salariés,
    3. Les pistes d’optimisation.
  6. Mobilisation des connaissances sur cas concret :
    1. Identifier les objectifs de l’exploitant et de sa famille,
    2. Exploiter les documents et établir un état des lieux,
    3. Faire émerger les problématiques, les hiérarchiser,
    4. Puiser des solutions dans la boite à outils,
    5. Proposer des orientations stratégiques à l’exploitant et sa famille,
    6. Chiffrer les incidences des différents scénarios.
  7. L’offre de prestation en conseil transmission.

Méthodes pédagogiques

Analyse de dossiers, exercices, études de cas.

LibelléDuAu
DAS 1 - Préparer la retraite et réussir la transmission - Caen 17/05/2022 20/05/2022 S'inscrire
Le 17/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 18/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 19/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 20/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : Caen
Lieu à définir - 14000 CAEN

DAS 1 - Préparer la retraite et réussir la transmission - Paris 11/10/2022 14/10/2022 S'inscrire
Le 11/10/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 12/10/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 13/10/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 14/10/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. GALLOT Richard

Resp. jur. et fisc FDSEA 51

M. MARCONNET Christophe

Responsable d'équipe CA 57

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr