Contexte

L'entretien de conseil transmission est une étape importante pour aider l'agriculteur à préparer sa cessation d'activité. Quelle méthodologie lui proposer pour définir son projet de cession et anticiper sa vie future ?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, d'exploitants fragilisés, juristes

Pré-requis

Expérience fiscale, sociale et juridique

Objectifs

1. Accompagner l'exploitant dans son projet de cessation.
2. Explorer les leviers d'optimisation fiscale et patrimoniale.
3. Intégrer la réglementation retraites.
4. Anticiper les formalités.
5. Equilibrer le budget prévisionnel du retraité.
6. Construire une stratégie de transmission adaptée au projet du cédant.

Programme

1. Transmission de l'entreprise, à titre onéreux, à titre gratuit.
2. L'entreprise individuelle:
   1. Transfert des biens ruraux, des DPB,
   2. Aspects fiscaux de la vente et de la donation de l'entreprise individuelle.
3. Transmission sociétaire:
   1. Mise en société,
   2. Donation et ventes de parts sociales,
   3. Holding.
4. Mobilisation des connaissances sur cas concret : transmission préparée.
5. La réglementation des retraites:
   1. Contexte, âge,
   2. La retraite des Non Salariés Agricoles, des Salariés,
   3. Les pistes d’optimisation.
6. Mobilisation des connaissances sur cas concret :
   1. Identifier les objectifs de l’exploitant et de sa famille,
   2. Exploiter les documents et établir un état des lieux,
   3. Faire émerger les problématiques, les hiérarchiser,
   4. Puiser des solutions dans la boite à outils,
   5. Proposer des orientations stratégiques à l’exploitant et sa famille,
   6. Chiffrer les incidences des différents scénarios.
7. L’offre de prestation en conseil transmission.

Méthodes pédagogiques

Analyse de dossiers, exercices, études de cas.