Contexte

La règlementation s'appliquant aux méthaniseurs est vaste et évolue régulièrement. Les conseillers méthanisation sont sollicités pour accompagner l'élaboration des dossiers réglementaires pour les projets de sites de méthanisation, mais également pour réaliser un suivi réglementaire des sites en fonctionnement. Cette formation permet de proposer une prestation d'accompagnement dans ces deux situations.

Public

Conseillers méthanisation, ou ICPE (élevage/méthanisation), ou environnement (plan d'épandage)

Pré-requis

Bases techniques de la méthanisation, notions réglementaires de la méthanisation (ICPE, agrément sanitaire)

Objectifs

1. Maîtriser la règlementation applicable aux méthaniseurs.
   
2. Elaborer des dossiers règlementaires ICPE dans le cadre d'extensions de capacité et de mise aux normes.
3. Réaliser un audit à blanc de suivi règlementaire et de préparation au contrôle par les services de l'Etat.
4. Créer une offre de prestation réglementaire auprès des méthaniseurs en fonctionnement.

Programme

1. Réglementation applicable aux méthaniseurs : ICPE, permis de construire, directive européenne RED 2.
2. Directive RED 2 : sensibilisation, enjeux et conséquences.
3. Dossier ICPE : contenu, démarche administrative, délais, recours, modalités d'instruction, points de vigilance.
4. Obligations du chef d'établissement : suivi règlementaire, documents obligatoires.
5. Audit règlementaire d'une usine de méthanisation : processus, outil, restitution, plan d'actions.
6. Construction d'une offre d'accompagnement : suivi réglementaire à destination des sites en fonctionnement.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, mise en situation avec étude de cas concret (dossier ICPE), quiz avec Kaoot, audit de site, fourniture d'outils (tableau de bord, fichier Excel).