DAS 9 - Accompagnement règlementaire des méthaniseurs et prestations mise à jour le 19/05/2025
17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)
1 200,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Maîtriser la règlementation applicable aux méthaniseurs.
- Elaborer des dossiers règlementaires ICPE dans le cadre d'extensions de capacité et de mise aux normes.
- Réaliser un audit à blanc de suivi règlementaire et de préparation au contrôle par les services de l'Etat.
- Créer une offre de prestation réglementaire auprès des méthaniseurs en fonctionnement.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Contexte
La règlementation s'appliquant aux méthaniseurs est vaste et évolue régulièrement. Les conseillers méthanisation sont sollicités pour accompagner l'élaboration des dossiers réglementaires pour les projets de sites de méthanisation, mais également pour réaliser un suivi réglementaire des sites en fonctionnement. Cette formation permet de proposer une prestation d'accompagnement dans ces deux situations.
Public
Conseillers méthanisation, ou ICPE (élevage/méthanisation), ou environnement (plan d'épandage)
Pré-requis
Bases techniques de la méthanisation, notions réglementaires de la méthanisation (ICPE, agrément sanitaire)
Objectifs
- Maîtriser la règlementation applicable aux méthaniseurs.
- Elaborer des dossiers règlementaires ICPE dans le cadre d'extensions de capacité et de mise aux normes.
- Réaliser un audit à blanc de suivi règlementaire et de préparation au contrôle par les services de l'Etat.
- Créer une offre de prestation réglementaire auprès des méthaniseurs en fonctionnement.
Programme
- Rappel du fonctionnement de la méthanisation et lien avec les obligations réglementaires des sites.
- Rappel de la réglementation ICPE 2781, IOTA, sous-produits animaux, agrément sanitaire, IED, Plan d'épandage, etc.
- Réglementations récentes ICPE 2781-1 : méthodologie à suivre pour les extensions de sites et la mise aux normes des sites existants.
- Préparer un contrôle : revue de l'ensemble des points de contrôles prévus par la réglementation ICPE, grille d'audit blanc de conformité.
- Obligations réglementaires : revue l'ensemble des documents à apporter sur site (registre, documents technique tableau de bord, etc.), organisation du suivi des documents.
- Présentation de la réglementation RED 2, échéances et modalités de mise en oeuvre.
- Offre de prestations : les différentes prestations associées au suivi réglementaire d'une unité de méthanisation, compétences nécessaires, créer son catalogue.
- Réalisation d'un audit blanc de contrôle de conformité sur une unité de méthanisation en Ile-de-France.
Méthodes pédagogiques
| Libellé | Du | Au | ||
|---|---|---|---|---|
| DAS 9 - Accompagnement règlementaire des méthaniseurs et prestations - Le Mée-sur-Seine (77) | 25/11/2025 | 27/11/2025 | S'inscrire | |
| Le 25/11/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 26/11/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 27/11/2025 de 09:00:00 à 12:30:00 Site et adresse : LE MEE SUR SEINE (77) | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation ; réception d'un mail pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. Expert Formateur
Formateur