Contexte

Les Chambres d'agriculture sont actuellement concernées par différents projets d'infrastructures linéaires, dont la mise en service est prévue dans les prochaines années. Dans ce cadre, elles sont les interlocuteurs privilégiés des maîtres d'ouvrage. Cette formation fournit des clefs pour positionner les interventions de la Chambre et mieux accompagner les exploitants agricoles impactés.

Public

Conseillers aménagement ou foncier des Chambres d'agriculture

Pré-requis

Objectifs

1. Maîtriser les procédures liées aux grands travaux.
2. Elaborer et appliquer les protocoles d'indemnisation des propriétaires et exploitants.
3. Accompagner les exploitants agricoles dans les procédures d'aménagement foncier.
4. Positionner et organiser les interventions de la Chambre vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.

Programme

DUP et expropriation :

1.     Rappel des procédures.
2.     Rôle de la SAFER.
3.     Compensation environnementale.
4.     Etude d'impact et étude préalable agricole.

1. Accord-cadre national de coopération Chambres d'agriculture/SNCF réseau, conventionnement local.
2.  Protocole national d'indemnisation 2021 avec SNCF réseau (acquisition-éviction, études-sondages, archéologie préventive, dommages travaux, occupations temporaires).
3.  Déclinaison du protocole d'indemnisation national au niveau local.
4. Actualisation des protocoles locaux en complément du protocole national.

1. Procédures d'aménagement foncier dans le cadre de grands ouvrages.
2. Rôle des différents acteurs : Chambre d'agriculture, Conseil Départemental, maître d'ouvrage, etc.

1.     Mobilisation des élus CA pour assurer la représentation de la profession.
2.     Organisation des réunions d'information avec les exploitants.
3.     Accompagnement individuel des exploitants.
4.     Suivi en phase chantier.

1.     Attentes des maîtres d'ouvrage.
2.     Prestations possibles aux différentes étapes du projet.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires et méthodologiques, exercices d'application, retours d'expériences, interventions d'acteurs des projets (maître d'ouvrage, SAFER).