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Juristes : actualités et échanges de pratiques mise à jour le 30/11/2021

17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)

1 290,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 15

Objectifs :
- Actualiser la jurisprudence.
- Approfondir certains points de droit en lien avec l'actualité et/ou une thématique.
- Échanger sur les missions des Chambres d'agriculture et leurs évolutions : réforme des CFE, mission consulaire.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Le service juridique est incontournable pour l'agriculteur. Dans un contexte changeant et de réglementation accrue autour du monde agricole, le juriste doit maintenir une compétence d'analyse élevée et de qualité.

Public

Juristes Chambres d'agriculture ou assimilés

Pré-requis

Avoir une pratique du droit agricole

Objectifs

  1. Actualiser la jurisprudence.
  2. Approfondir certains points de droit en lien avec l'actualité et/ou une thématique.
  3. Échanger sur les missions des Chambres d'agriculture et leurs évolutions : réforme des CFE, mission consulaire.

Programme

  1. Actualisation de la jurisprudence.
  2. Les réformes en cours ou à venir : loi foncière, réforme de la justice, des procédures collectives.
  3. Impact de la suppression des CFE.
  4. Évolution des missions des juristes en Chambre.
  5. La mission consulaire des Chambres d'agriculture : analyse des textes qui nous régissent, principe de spécialité des Chambres.
  6. Focus sur les délimitations de propriété, chemins ruraux, mitoyennetés, servitudes.
  7. Les nouvelles formes d'installation : année d'essai en GAEC, SCOP, espaces tests, etc.

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, interventions d'experts, témoignages, échange de pratiques.

LibelléDuAu
Juristes : actualités et échanges de pratiques - Paris 22/06/2022 24/06/2022 S'inscrire
Le 22/06/2022 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 23/06/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 24/06/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. Juriste spécialisé(e)

Formateur

M. BOCQUILLON Eric

Avocat

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr