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Pluriactivité, diversification : juridique, fiscal, social mise à jour le 30/11/2021

14 heure(s) sur 2 jour(s)

935,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 15

Objectifs :
- S'approprier les dispositions-clefs des qualifications juridique, fiscale et sociale de la diversification agricole et de la pluriactivité, et leurs conséquences.
- Orienter, dans le choix de leurs statuts juridique, fiscal et social, des porteurs de projets à la limite de l'activité agricole.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les limites de l’activité agricole sont souvent floues. Pour orienter les porteurs de projets, les conseillers ont besoin d’être au clair sur ces limites et leurs conséquences, notamment en matière de fiscalité et de réglementations applicables.

Public

Conseillers d'entreprise, conseillers PAI et CEPPP, conseillers diversification, conseillers installation, juristes

Pré-requis

Bases juridiques des exploitations agricoles

Objectifs

  1. S’approprier les dispositions-clefs des qualifications juridique, fiscale et sociale de la diversification agricole et de la pluriactivité, et leurs conséquences.
  2. Orienter, dans le choix de leurs statuts juridique, fiscal et social, des porteurs de projets à la limite de l’activité agricole.

Programme

  1. Définitions juridiques des principales notions :
    - diversification,
    - pluriactivité,
    - théorie de l'accessoire.
  2. Incertitudes et limites des définitions juridiques.
  3. Les différentes qualifications juridiques des activités professionnelles, salariées et non salariées (exploitant individuel, auto-entrepreneur, sociétés civiles ou commerciales).
  4. Conséquences juridiques de la diversification et de la pluriactivité :
    - déclaration CFE,
    - baux,
    - droit de l'urbanisme,
    - droit des sociétés,
    - aides à l'installation.
  5. Aspects fiscaux :
    - imposition des bénéfices (iùpôt sur le revenu, impôts sur les sociétés),
    - TVA,
    - impôts locaux, autres.
  6. Aspects sociaux :
    - champ d'application des différents régimes sociaux (régimes salariés et non-salariés),
    - traitement social des non-salariés pluriactifs.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, exercices, étude de cas concrets, échanges.

LibelléDuAu
Pluriactivité, diversification : juridique, fiscal, social - Paris 15/09/2022 16/09/2022 S'inscrire
Le 15/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 16/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

Mme MARIE Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.marie@apca.chambagri.fr