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Pluriactivité, diversification : juridique, fiscal, social mise à jour le 01/02/2023

14 heure(s) sur 2 jour(s)

935,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 15

Objectifs :
- S'approprier les dispositions-clefs des qualifications juridique, fiscale et sociale de la diversification agricole et de la pluriactivité, et leurs conséquences.
- Orienter, dans le choix de leurs statuts juridique, fiscal et social, des porteurs de projets à la limite de l'activité agricole.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les limites de l’activité agricole sont souvent floues. Pour orienter les porteurs de projets, les conseillers ont besoin d’être au clair sur ces limites et leurs conséquences, notamment en matière de fiscalité et de réglementations applicables.

Public

Conseillers d'entreprise, conseillers PAI et CEPPP, conseillers diversification, conseillers installation, juristes

Pré-requis

Bases juridiques des exploitations agricoles

Objectifs

  1. S’approprier les dispositions-clefs des qualifications juridique, fiscale et sociale de la diversification agricole et de la pluriactivité, et leurs conséquences.
  2. Orienter, dans le choix de leurs statuts juridique, fiscal et social, des porteurs de projets à la limite de l’activité agricole.

Programme

  1. Définitions juridiques des principales notions :
    - diversification,
    - pluriactivité,
    - théorie de l'accessoire.
  2. Incertitudes et limites des définitions juridiques.
  3. Les différentes qualifications juridiques des activités professionnelles, salariées et non salariées (exploitant individuel, auto-entrepreneur, sociétés civiles ou commerciales).
  4. Conséquences juridiques de la diversification et de la pluriactivité :
    - déclaration CFE,
    - baux,
    - droit de l'urbanisme,
    - droit des sociétés,
    - aides à l'installation.
  5. Aspects fiscaux :
    - imposition des bénéfices (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés),
    - TVA,
    - impôts locaux, autres.
  6. Aspects sociaux :
    - champ d'application des différents régimes sociaux (régimes salariés et non-salariés),
    - traitement social des non-salariés pluriactifs.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, exercices, étude de cas concrets, échanges.

LibelléDuAu
Pluriactivité, diversification : juridique, fiscal, social - Périgueux (réservé Nouvelle-Aquitaine) 16/03/2023 17/03/2023 S'inscrire
Le 16/03/2023 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 17/03/2023 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : Périgueux
Lieu à définir - 24000 PERIGUEUX

Pluriactivité, diversification : juridique, fiscal, social - Paris 28/09/2023 29/09/2023 S'inscrire
Le 28/09/2023 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 29/09/2023 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr