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Les bases juridiques des exploitations et des transmissions mise à jour le 30/11/2021

24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)

1 400,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Comprendre la notion d'activité agricole au sens juridique, fiscal et social.
- Connaître les outils d'accès au foncier, en propriété ou en fermage, le contrôle des structures et le rôle des SAFER.
- La transmissions d'entreprise : Comprendre les enjeux des successions non préparées; Explorer les clés d'une transmission préparée
- Aborder les procédures dédiées aux exploitations en difficulté, préventives et judiciaires.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Séquence présentielle
A Paris (durée: 3 jours)
Séquence à distance
Classe virtuelle (durée : 3h30)

Contexte

L'importance du droit se renforce chaque jour dans le monde des entreprises. La maîtrise d'outils juridiques s'avère incontournable, notamment sur des questions aussi cruciales que l'accès au foncier et la contractualisation d'un bail rural.

Public

Conseillers d'entreprise, installation, AED, juristes, agents fonciers, CFE

Pré-requis

Première expérience foncière

Objectifs

  1. Comprendre la notion d'activité agricole au sens juridique, fiscal et social.
  2. Connaître les outils d'accès au foncier, en propriété ou en fermage, le contrôle des structures et le rôle des SAFER.
  3. La transmissions d'entreprise : Comprendre les enjeux des successions non préparées; Explorer les clés d'une transmission préparée.
  4. Aborder les procédures dédiées aux exploitations en difficulté, préventives et judiciaires.

Programme

  1. Les activités agricoles (juridique, fiscal et social)
  2. Le contrôle des structures des exploitations agricoles
  3. Le fonds agricole
  4. Le propriétaire exploitant (acquisition du droit de propriété)
  5. L'exploitant fermier (statut du fermage)
  6. La SAFER
  7. Les droits à paiement de base
  8. Les exploitations agricoles en difficulté
  9. La transmission préparée ou non préparée des entreprises agricoles

  10. Classe virtuelle à distance sur les outils de la transmission d'exploitation :
  11. Connaitre les modalités de reprise d'une exploitation ou d'une société
  12. Appréhender les conséquences fiscales de la fin d'activité
  13. Savoir expliquer les démarches de la fin d'activité

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, travaux de groupe.

Modalité à distance

Appui par tuteur pédagogique (consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.

LibelléDuAu
Les bases juridiques des exploitations et des transmissions - Paris 21/09/2022 30/09/2022 S'inscrire
Le 21/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 22/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 23/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 30/09/2022 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme DELAMETTE Anne-Kathleen

Conseillere specialisee - DPD

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr