DAS 14 - Principe ERC : étude préalable agricole et mise en œuvre mise à jour le 20/11/2024
14 heure(s) sur 2 jour(s)
1 280,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Construire ou améliorer sa méthode de réalisation des études agricoles préalables en application du principe ERC et être en mesure de l'argumenter.
- Identifier la gamme possible des mesures ERC.
- Accompagner l'émergence et la mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole.
- Décrire les différentes solutions de gestion des financements et de suivi des mesures de compensation.
- Positionner la Chambre dans la procédure et construire une offre de services.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Contexte
La plupart des Chambres d'agriculture réalisent des études préalables agricoles en application du principe ERC, et s'impliquent dans la mise en œuvre de mesures de compensation agricole collective. Cette formation permet de perfectionner ses méthodes d'études et d'accompagnement de la mise en œuvre des mesures, pour bien positionner les Chambres.
Public
Conseillers en charge des questions foncières et d'aménagement, conseillers en développement territorial, chefs de service, élus CA
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Construire ou améliorer sa méthode de réalisation des études agricoles préalables en application du principe ERC et être en mesure de l'argumenter.
- Identifier la gamme possible des mesures ERC.
- Accompagner l'émergence et la mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole.
- Décrire les différentes solutions de gestion des financements et de suivi des mesures de compensation.
- Positionner la Chambre dans la procédure et construire une offre de services.
Programme
- Rappels règlementaires et actualités du réseau.
- Contenu de l'étude préalable, sources de données, définition du périmètre de l'économie agricole.
- Les différentes méthodes d'évaluation utilisées pour mesurer l'impact sur l'agriculture (calcul de la compensation agricole collective) : retour d'expériences, avantages/inconvénients
- Exemples de mesures de compensation.
- Exemples de mesures Eviter et Réduire.
- Positionnement des professionnels, des CA sur les études, participation à la CDPENAF.
- Attentes des CDPENAF, argumentation auprès de la CDPENAF.
- Les différentes expériences de gestion des financements de la compensation, processus de consignation / déconsignation, les modes de gouvernance (GIP, Association, COPIL).
- Emergence des mesures de compensation (appel à manifestation d'intérêts et appel à projets), priorisation, instruction de la faisabilité, retours d'expériences.
- Suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation.
- Offres de services et financement des Chambres.
Méthodes pédagogiques
Retours d'expériences, témoignages, apports réglementaires, échanges.
| Libellé | Du | Au | ||
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| DAS 14 - Principe ERC : étude préalable agricole et mise en œuvre - PARIS | 15/05/2025 | 16/05/2025 | S'inscrire | |
| Le 15/05/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 16/05/2025 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. GAYRAUD Axel
Consultant aménagement Ch. agr PDL