Contexte

Au titre des missions consulaires sur l'urbanisme et l'aménagement, les nouveaux conseillers doivent maîtriser une réglementation conséquente. Ils ont besoin de repères sur les textes et leurs modalités d'application, et de retours d'expériences.

Public

Nouveaux conseillers en urbanisme et aménagement

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. S'approprier les bases de la réglementation en matière d'urbanisme prévisionnel et opérationnel.
2. Appréhender le rôle de la Chambre dans les principales procédures, et les références juridiques sur lesquelles fonder ses avis.
3. Acquérir des points de repères pour l'accompagnement des travaux d'aménagement impactant l'espace agricole.

Programme

A distance (0,5 j) :

1. Auto-formation sur e-resolia (2,5h)  :  outils et ressources du réseau CA pour l'urbanisme et l'aménagement, dispositifs ZAP et PAEN.
   
2. Appui post formation après les journées présentielles (1h), pour suivi de la mise en place des plans d'actions individuels.

1. Rôle des CA en urbanisme/aménagement, importance des chartes et doctrines locales.
2. Articulation des documents d'urbanisme avec les documents de planification thématiques.
   
3. Contenu et procédures d'élaboration des SCOT.
4. Règles de constructibilité s'appliquant aux communes sans document d'urbanisme.
5. PLU/PLUi : contenu, procédures d'élaboration, rôle de la Chambre d'agriculture, références juridiques sur lesquelles étayer l'avis CA.
   
6. ZAP/PAEN : retour d'expérience, conditions et modalités de mise en place.
   
7. Méthode pour analyser efficacement un dossier de PLU.
   
8. Constructibilité de la zone agricole : règles, notion de construction nécessaire pour une exploitation agricole.
9. Instruction des autorisations d'urbanisme : procédure, intervention de la Chambre dans l'instruction, références juridiques pour argumenter l'avis CA.
10. Champ d'application respectif des autorisations d'urbanisme (PC, DP, sans formalités, CU).
    
11. Entraînement à la formulation d'avis PC/CU sur des exemples concrets.
12. Adapter le diagnostic préalable à un document d'urbanisme pour bien positionner la Chambre d'agriculture en matière d'urbanisme prévisionnel (avis consulaire et prestation).
    
13. Rôles de la CA en matière d'aménagement et rôle de la CDPNAF.
14. Outils de l'aménagement (AFAF, échanges parcellaires) : présentation synthétique,  notion d'inclusion/exclusion d'emprise, rôle de la Chambre.
15. Principe ERC appliqué à l'agriculture : dispositions, contenu de l'étude préalable agricole.
16. Indemnisations : protocoles indemnitaires, grands chefs de préjudices, ressources réseaux mobilisables.
17. Elaboration et partage des plans d'actions individuels.
    

Méthodes pédagogiques

A distance : auto-formation (2,5h), appui individualisé post présentiel (1h)

En présentiel : apports réglementaires, jurisprudentiels et méthodologiques, retours d'expériences, travaux de groupes, mises en situation.

Modalité à distance

Auto-formation en autonomie (2,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia, tutorat et appui post présentiel (1h) par intervenants, évaluation de la formation.

Appui par tuteurs pédagogiques (intervenants et consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.