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Nouveau conseiller urbanisme et aménagement : bien démarrer mise à jour le 10/06/2024

24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)

1 530,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- S'approprier les bases de la réglementation en matière d'urbanisme prévisionnel et opérationnel.
- Appréhender le rôle de la Chambre dans les principales procédures, et les références juridiques sur lesquelles fonder ses avis.
- Acquérir des points de repères pour l'accompagnement des travaux d'aménagement impactant l'espace agricole.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Durée de 3,5j dont 0,5j à distance (auto-formation et tutorat)

Contexte

Au titre des missions consulaires sur l'urbanisme et l'aménagement, les nouveaux conseillers doivent maîtriser une réglementation conséquente. Ils ont besoin de repères sur les textes et leurs modalités d'application, et de retours d'expériences.

Public

Nouveaux conseillers en urbanisme et aménagement

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. S'approprier les bases de la réglementation en matière d'urbanisme prévisionnel et opérationnel.
  2. Appréhender le rôle de la Chambre dans les principales procédures, et les références juridiques sur lesquelles fonder ses avis.
  3. Acquérir des points de repères pour l'accompagnement des travaux d'aménagement impactant l'espace agricole.

Programme

A distance (0,5 j) :

  1. Auto-formation sur e-resolia (2,5h)  :  outils et ressources du réseau CA pour l'urbanisme et l'aménagement, dispositifs ZAP et PAEN.
  2. Appui post formation après les journées présentielles (1h), pour suivi de la mise en place des plans d'actions individuels.
En présentiel (3 j) :
  1. Rôle des CA en urbanisme/aménagement, importance des chartes et doctrines locales.
  2. Articulation des documents d'urbanisme avec les documents de planification thématiques.
  3. Contenu et procédures d'élaboration des SCOT.
  4. Règles de constructibilité s'appliquant aux communes sans document d'urbanisme.
  5. PLU/PLUi : contenu, procédures d'élaboration, rôle de la Chambre d'agriculture, références juridiques sur lesquelles étayer l'avis CA.
  6. ZAP/PAEN : retour d'expérience, conditions et modalités de mise en place.
  7. Méthode pour analyser efficacement un dossier de PLU.
  8. Constructibilité de la zone agricole : règles, notion de construction nécessaire pour une exploitation agricole.
  9. Instruction des autorisations d'urbanisme : procédure, intervention de la Chambre dans l'instruction, références juridiques pour argumenter l'avis CA.
  10. Champ d'application respectif des autorisations d'urbanisme (PC, DP, sans formalités, CU).
  11. Entraînement à la formulation d'avis PC/CU sur des exemples concrets.
  12. Adapter le diagnostic préalable à un document d'urbanisme pour bien positionner la Chambre d'agriculture en matière d'urbanisme prévisionnel (avis consulaire et prestation).
  13. Rôles de la CA en matière d'aménagement et rôle de la CDPNAF.
  14. Outils de l'aménagement (AFAF, échanges parcellaires) : présentation synthétique,  notion d'inclusion/exclusion d'emprise, rôle de la Chambre.
  15. Principe ERC appliqué à l'agriculture : dispositions, contenu de l'étude préalable agricole.
  16. Indemnisations : protocoles indemnitaires, grands chefs de préjudices, ressources réseaux mobilisables.
  17. Elaboration et partage des plans d'actions individuels.

Méthodes pédagogiques

A distance : auto-formation (2,5h), appui individualisé post présentiel (1h)

En présentiel : apports réglementaires, jurisprudentiels et méthodologiques, retours d'expériences, travaux de groupes, mises en situation.

Modalité à distance

Auto-formation en autonomie (2,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia, tutorat et appui post présentiel (1h) par intervenants, évaluation de la formation.

Appui par tuteurs pédagogiques (intervenants et consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.

LibelléDuAu
Nouveau conseiller urbanisme et aménagement : bien démarrer - Paris 26/11/2024 29/11/2024 S'inscrire
Le 26/11/2024 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 27/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 28/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 29/11/2024 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. DIDAT Mickael

Juriste CDA France

M. RENAUD Gilles

Responsable aménagement CA 55

M. COULON Bruno

Conseiller urbanisme CA 33

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr