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Accompagner le JA dans la réglementation de l'installation mise à jour le 30/11/2021

17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)

1 190,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Faire le point sur la réglementation à l'installation.
- Optimiser la procédure règlementaire du JA.
- Maîtriser la pré-instruction d'un dossier.
- Connaître le processus de suivi et contrôle des engagements.

Site et Adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation qui peut être réalisée soit en présentiel, soit 100% à distance. Voir dans l'onglet session ou nous consulter.

Formation qui peut être réalisée soit en présentiel, soit 100% à distance.
Voir dans l'onglet session ou nous consulter.

Contexte

Le JA à la veille de s'installer a déjà fort à faire autour de l'organisation de sa production alors que de multiples démarches l'attendent. Un service judicieux lui apportera du gain de temps et favorisera la réussite et la pérennité de son projet.

Public

Conseillers pré-instructeurs, assistantes, conseillers interlocuteurs des porteurs de projet

Pré-requis

Avoir une pratique des dossiers d'installation

Objectifs

  1. Faire le point sur la réglementation à l'installation.
  2. Optimiser la procédure règlementaire du JA.
  3. Maîtriser la pré-instruction d'un dossier.
  4. Connaître le processus de suivi et contrôle des engagements.

Programme

  1. Les contours de la mission de service public, règles, responsabilités.
  2. Perfectionnement sur la pré-instruction des demandes d'aides, actualisation.
  3. Les exigences réglementaires autour du Plan d'Entreprise.
  4. Méthodologie, inventaire et chronologie des démarches relatives à la création ou reprise d'activité.
  5. La phase préalable au dépôt du dossier : pièces à rassembler, complétude du dossier, saisie sur OSIRIS, valorisation des données, envoi à la DDT.
  6. La phase postérieure au dépôt : constat d'installation, paiement de la DJA, le suivi à mi-parcours du PE.
  7. La procédure d'avenant.
  8. Le contrôle ASP au cours des 5 ans sur l'utilisation de prêts du JA.
  9. Le contrôle administratif au terme du PE.
  10. Les prestations d'accompagnement du demandeur d'aides.

Méthodes pédagogiques

Présentation du PE, apports, exercices, outils, échanges.

LibelléDuAu
Accompagner le JA dans la réglementation de l'installation - Paris 08/06/2022 10/06/2022 S'inscrire
Le 08/06/2022 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 09/06/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 10/06/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. SOUCAT Laurent

Conseiller CA 57

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr