Impacts sur le foncier agricole : quelles indemnisations ? mise à jour le 20/11/2024
14 heure(s) sur 2 jour(s)
1 165,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Actualiser ses connaissances sur la réglementation liée à l'indemnisation.
- Identifier le contenu et les modalités d'application des protocoles d'indemnisation nationaux.
- Construire ou actualiser le contenu des protocoles indemnitaires locaux.
- Evaluer les indemnités dans le cadre ou en dehors de l'application des protocoles.
- Proposer une offre de services aux maîtres d'ouvrage privés ou publics.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Contexte
Le foncier est impacté par de nombreux ouvrages ou aménagements tels qu'infrastructures linéaires, zones d’activité, zones de surinondations. Comment évaluer au mieux l'indemnisation des impacts pour les propriétaires et exploitants ?
Public
Conseillers foncier ou aménagement, chargés de mission eau ou environnement
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur la réglementation liée à l'indemnisation.
- Identifier le contenu et les modalités d'application des protocoles d'indemnisation nationaux.
- Construire ou actualiser le contenu des protocoles indemnitaires locaux.
- Evaluer les indemnités dans le cadre ou en dehors de l'application des protocoles.
- Proposer une offre de services aux maîtres d'ouvrage privés ou publics.
Programme
Méthodes d'évaluation des différents types d'indemnités :
- acquisition foncière, éviction agricole,
- dommages de travaux publics (perte de récolte, dégâts aux sols?),
- cas particuliers (occupation temporaire, allongement de parcours, défiguration de parcelle).
- principe ERC appliqué à l'agriculture,
- compensation environnementale,
- prise en compte des DPB dans les grands ouvrages.
Méthodes pédagogiques
Apports méthodologiques et règlementaires, retours d'expériences de Chambres, échanges.
| Libellé | Du | Au | ||
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| Impacts sur le foncier agricole : quelles indemnisations ? - Paris | 26/11/2025 | 27/11/2025 | S'inscrire | |
| Le 26/11/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 27/11/2025 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. GAYRAUD Axel
Consultant aménagement Ch. agr PDL
M. DIDAT Mickael
Juriste CDA France