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Echanges parcellaires : comment se lancer ? mise à jour le 10/06/2024

14 heure(s) sur 2 jour(s)

1 050,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Maîtriser la règlementation et les procédures concernant la restructuration foncière.
- Vérifier que les échanges parcellaires constituent l'outil adapté au projet envisagé.
- Construire une offre de prestations aux collectivités, aux groupes d'exploitants pour accompagner les restructurations parcellaires.
- Identifier l'intérêt et les utilisations offertes par l'application cartographique NosTerritoires.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les échanges parcellaires améliorent la résilience des exploitations (réduction des déplacements, optimisation de la gestion des parcelles), et facilitent la transmission.
Cet outil répond aussi à des enjeux territoriaux : améliorer le bilan carbone, accompagner l'implantation d'infrastructures et les projets des collectivités, mettre en oeuvre la compensation agricole collective.

Public

Conseillers aménagement, foncier, urbanisme, animateurs de territoire, chargés de mission eau

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Maîtriser la règlementation et les procédures concernant la restructuration foncière.
  2. Vérifier que les échanges parcellaires constituent l'outil adapté au projet envisagé.
  3. Construire une offre de prestations aux collectivités, aux groupes d'exploitants pour accompagner les restructurations parcellaires.
  4. Identifier l'intérêt et les utilisations offertes par l'application cartographique NosTerritoires.

Programme

  1. Les différents outils de l'aménagement foncier (AFAFE, ECIR, échanges) : objectifs, champ d'application, dispositions juridiques, acteurs, procédures.
  2. Analyse comparative des différents outils : enjeux, avantages, inconvénients.
  3. Comment aider un groupe ou une collectivité à choisir l'outil à retenir, selon le projet, le contexte, etc.
  4. Exemples d'animation d'opérations d'échanges parcellaires accompagnées par des Chambres d'agriculture : genèse de chaque projet, rôle de la Chambre, étapes, calendrier, budget et financement, difficultés rencontrées et clefs de réussite.
  5. Cas particulier des chemins : évolutions règlementaires récentes dans le cadre de la loi 3DS.
  6. Présentation de l'application cartographique NosTerritoires " Echanger ses parcelles " : principes de fonctionnement, indicateurs disponibles, documents éditables, exemple d'utilisation auprès de groupes et de collectivités, pistes de valorisation en prestation.
  7. Les ressources réseau sur l'aménagement foncier.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires et méthodologiques, retours d'expériences, démonstration de l'application NosTerritoires, mise en pratique à partir des cas soumis par les participants.

LibelléDuAu
Echanges parcellaires : comment se lancer ? - Paris 26/09/2024 27/09/2024 S'inscrire
Le 26/09/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 27/09/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme PERIN Valérie

Conseillère aménagement CA 41

M. GARREAU Emmanuel

Ch. de mission aménagement CRA PdL

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr