Contexte

Public

Conseillers aménagement, foncier, urbanisme, animateurs de territoire, chargés de mission eau

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Maîtriser la règlementation et les procédures concernant la restructuration foncière.
2. Vérifier que les échanges parcellaires constituent l'outil adapté au projet envisagé.
3. Construire une offre de prestations aux collectivités, aux groupes d'exploitants pour accompagner les restructurations parcellaires.
4. Identifier l'intérêt et les utilisations offertes par l'application cartographique NosTerritoires.

Programme

1. Les différents outils de l'aménagement foncier (AFAFE, ECIR, échanges) : objectifs, champ d'application, dispositions juridiques, acteurs, procédures.
2. Analyse comparative des différents outils : enjeux, avantages, inconvénients.
3. Comment aider un groupe ou une collectivité à choisir l'outil à retenir, selon le projet, le contexte, etc.
   
4. Exemples d'animation d'opérations d'échanges parcellaires accompagnées par des Chambres d'agriculture : genèse de chaque projet, rôle de la Chambre, étapes, calendrier, budget et financement, difficultés rencontrées et clefs de réussite.
5. Cas particulier des chemins : évolutions règlementaires récentes dans le cadre de la loi 3DS.
6. Présentation de l'application cartographique NosTerritoires " Echanger ses parcelles " : principes de fonctionnement, indicateurs disponibles, documents éditables, exemple d'utilisation auprès de groupes et de collectivités, pistes de valorisation en prestation.
7. Les ressources réseau sur l'aménagement foncier.
   

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires et méthodologiques, retours d'expériences, démonstration de l'application NosTerritoires, mise en pratique à partir des cas soumis par les participants.