Contexte

La règlementation s'appliquant à l'agritourisme et à la vente directe est vaste et évolue constamment. Les conseillers ont besoin d'actualiser leurs connaissances et de perfectionner leurs pratiques de conseil.

Public

Conseillers en diversification, agritourisme, vente directe, animateurs Bienvenue à la ferme, conseillers d'entreprise, juristes

Pré-requis

Notions sur les statuts juridiques, fiscaux, sociaux en agritourisme et vente directe.
Avoir suivi le parcours à distance "Bases règlementaires en agritourisme et vente directe" ou connaître les bases des règlementations sur urbanisme, sanitaire et étiquetage.

Objectifs

1. Actualiser ses connaissances sur la règlementation s'appliquant aux activités d'agritourisme (hébergement, restauration, loisirs) et de vente directe.
2. Intégrer les règlementations sur l'urbanisme, la sécurité (ERP) et l'accessibilité dans l'accompagnement des projets.
3. Utiliser une trame méthodologique intégrant l'ensemble des règlementations pour conseiller les porteurs de projets avec aisance.

Programme

Les différentes règlementations applicables aux activités d'agritourisme et vente directe :

1. Statuts juridiques, fiscaux, sociaux et économiques
2. Réglementations spécifiques
3. Législations concernant l'utilisation de biens immobiliers
4. Règles d'information des consommateurs
5. Réglementations sur la sécurité des produits et des services
6. Réglementations diverses

1. Droit de l'urbanisme : importance de le prendre en compte, points de repères sur quelques notions-clefs
2. Réglementation ERP/IOP/sécurité/accessibilité

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, exercices, étude de cas concrets, fourniture d'une base documentaire.