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Règlementation en agritourisme, vente directe : perfectionnement mise à jour le 10/06/2024

21 heure(s) sur 3 jour(s)

1 250,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Actualiser ses connaissances sur la règlementation s'appliquant aux activités d'agritourisme (hébergement, restauration, loisirs) et de vente directe.
- Intégrer les règlementations sur l'urbanisme, la sécurité (ERP) et l'accessibilité dans l'accompagnement des projets.
- Utiliser une trame méthodologique intégrant l'ensemble des règlementations pour conseiller les porteurs de projets avec aisance.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

La règlementation s'appliquant à l'agritourisme et à la vente directe est vaste et évolue constamment. Les conseillers ont besoin d'actualiser leurs connaissances et de perfectionner leurs pratiques de conseil.

Public

Conseillers en diversification, agritourisme, vente directe, animateurs Bienvenue à la ferme, conseillers d'entreprise, juristes

Pré-requis

Notions sur les statuts juridiques, fiscaux, sociaux en agritourisme et vente directe.
Avoir suivi le parcours à distance "Bases règlementaires en agritourisme et vente directe" ou connaître les bases des règlementations sur urbanisme, sanitaire et étiquetage.

Objectifs

  1. Actualiser ses connaissances sur la règlementation s'appliquant aux activités d'agritourisme (hébergement, restauration, loisirs) et de vente directe.
  2. Intégrer les règlementations sur l'urbanisme, la sécurité (ERP) et l'accessibilité dans l'accompagnement des projets.
  3. Utiliser une trame méthodologique intégrant l'ensemble des règlementations pour conseiller les porteurs de projets avec aisance.

Programme

Les différentes règlementations applicables aux activités d'agritourisme et vente directe :

  1. Statuts juridiques, fiscaux, sociaux et économiques
  2. Réglementations spécifiques
  3. Législations concernant l'utilisation de biens immobiliers
  4. Règles d'information des consommateurs
  5. Réglementations sur la sécurité des produits et des services
  6. Réglementations diverses
Focus particulier sur :
  1. Droit de l'urbanisme : importance de le prendre en compte, points de repères sur quelques notions-clefs
  2. Réglementation ERP/IOP/sécurité/accessibilité
Grille pour analyser les aspects règlementaires d'un projet et apporter du conseil, entraînement à son utilisation.

Rester informé sur la règlementation : base documentaire, veille, ressources Opera.

Etude de cas complexes de porteurs de projets : quels éléments de réponses sur l'ensemble des obligations règlementaires

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, exercices, étude de cas concrets, fourniture d'une base documentaire.

LibelléDuAu
Règlementation en agritourisme, vente directe : perfectionnement - Paris 04/12/2024 06/12/2024 S'inscrire
Le 04/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 05/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 06/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

Mme SACHOT Chloé

CDA France

Mme PETITZON Lucile

CDA France

M. DIDAT Mickael

Juriste CDA France

M. GRILLON-GABORIT Fabrice

Formateur

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr