Contexte

Public

Tout agent engagé dans la pratique fiscale des chambres

Pré-requis

- Avoir suivi le M1
Ou
- Connaître les principes généraux de la TVA et la TS

Objectifs

1. Connaitre les spécificités des chambres en matière de TVA  et le traitement des opérations particulières des chambres
2. Déterminer un coefficient de déduction à la TVA
3. Comprendre et appliquer les secteurs distincts
4. Connaître les règles de déclarations de TVA et les principales régularisations
5. Connaître les spécificités des chambres en matière de taxe sur les salaires et la calculer

Programme

La taxe sur la valeur ajoutée

1. La TVA collectée : Opérations particulières des chambres (activités des EdE, mise à disposition, subventions compléments de prix?)
2. La TVA déductible et la TVA due : assujettis et redevables partiels, calcul du coefficient de déduction, recours aux secteurs distincts
3. La déclaration de TVA et les régularisations
4. Le traitement budgétaire et comptable de la TVA

1. Spécificités des chambres (redevables partiels) et calcul de la TS
2. L'impôts sur les bénéfices
3. Les impôts locaux

Méthodes pédagogiques

En Distanciel
Apports, échanges, quiz, exercices pratiques

Modalité à distance

En classe inversée, avec, en alternance :

1. Des séquences de travail en autonomie : lecture du support de formation, visionnage de vidéos pédagogiques, réalisation de cas pratiques,
2. Des séquences en classe virtuelle, visant à vérifier la bonne compréhension des points clés (en proposant notamment des quiz interactifs) et à proposer des temps d'échanges, de mise en contexte et de partages d'expériences