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Fiscalité et TVA : approfondissement mise à jour le 10/12/2025

7 heure(s) sur 1 jour(s)

650,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 10

Objectifs :
- Connaitre les spécificités des chambres en matière de TVA et le traitement des opérations particulières des chambres
- Déterminer un coefficient de déduction à la TVA
- Comprendre et appliquer les secteurs distincts
- Connaître les règles de déclarations de TVA et les principales régularisations
- Connaître les spécificités des chambres en matière de taxe sur les salaires et la calculer

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation entièrement à distance.
Séquence en classe virtuelle et exercices tutorés J1 (durée : 7h)

Pas de session prévue au catalogue en 2026, sera proposée en 2027.
Pour toute demande spécifique pour un groupe de stagiaires, nous vous invitons à vous rapprocher de la personne indiquée dans l'onglet "Contact".


Contexte

Au niveau comptable, la TVA,  les impôts et les taxes nécessitent une connaissance des taux applicables, de leur détermination.
Mais également de la bonne application de ceux-ci et ce dans le champ d'application propre au réseau.
Cette formation vous permettra d'y voir clair afin d'ajuster vos pratiques.

Public

Tout agent engagé dans la pratique fiscale des chambres

Pré-requis

- Avoir suivi le M1
Ou
- Connaître les principes généraux de la TVA et la TS

Objectifs

  1. Connaitre les spécificités des chambres en matière de TVA  et le traitement des opérations particulières des chambres
  2. Déterminer un coefficient de déduction à la TVA
  3. Comprendre et appliquer les secteurs distincts
  4. Connaître les règles de déclarations de TVA et les principales régularisations
  5. Connaître les spécificités des chambres en matière de taxe sur les salaires et la calculer

Programme

La taxe sur la valeur ajoutée

  1. La TVA collectée : Opérations particulières des chambres (activités des EdE, mise à disposition, subventions compléments de prix?)
  2. La TVA déductible et la TVA due : assujettis et redevables partiels, calcul du coefficient de déduction, recours aux secteurs distincts
  3. La déclaration de TVA et les régularisations
  4. Le traitement budgétaire et comptable de la TVA
La taxe sur les salaires et les autres impôts
  1. Spécificités des chambres (redevables partiels) et calcul de la TS
  2. L'impôts sur les bénéfices
  3. Les impôts locaux
Cas pratique final : réalisation d'une simulation fiscale mobilisant la TVA, la TS et l'IS

Méthodes pédagogiques

En Distanciel
Apports, échanges, quiz, exercices pratiques

Modalité à distance

En classe virtuelle.

Quizz interactifs visant à vérifier la bonne compréhension des points clés. 
Temps d'échanges, de mise en contexte et de partages d'expériences.
Mise en pratique sur un cas concret.

Aucune session a venir.
Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation ; réception d'un mail pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. MARGUERITTE Maxime

Formateur

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@france.chambres-agriculture.fr