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Maîtriser les bases fiscales et sociales : initiation mise à jour le 30/11/2021

21 heure(s) sur 3 jour(s)

1 300,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Comprendre les grands principes de la fiscalité agricole.
- Appréhender les principaux statuts sociaux.
- Repérer les dispositions clés des régimes d'imposition des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité de la transmission.

Site et Adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Intégrer dans son conseil les conséquences fiscales et sociales permet à l'agriculteur de faire des choix stratégiques optimisés.

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, diversification

Pré-requis

Maîtriser les bases en comptabilité gestion

Objectifs

  1. Comprendre les grands principes de la fiscalité agricole.
  2. Appréhender les principaux statuts sociaux.
  3. Repérer les dispositions clés des régimes d'imposition des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité de la transmission.

Programme

  1. Les grands principes fiscaux et sociaux en agriculture.
    1. Liens entre la comptabilité, gestion et fiscalité.
    2. Le passage du revenu gestion au revenu comptable et fiscal.
    3. La lecture de la liasse fiscale, des documents déclaratifs.
    4. L'imposition des différentes catégories de revenus.
  2. Qualification de l'activité agricole.
  3. Les régimes d'imposition des Bénéfices Agricoles.
    1. Le micro-BA.
    2. Les régimes Réels, options fiscales.
    3. Le traitement des recettes accessoires.
  4. Les plus-values, modalités d'imposition et mesures d'écrêtement.
  5. Les mesures fiscales d'écrêtement du revenu.
  6. Le régime social agricole, affiliation, calcul des cotisations, la retraite.
  7. Le raisonnement net d'impôts et de charges sociales au bénéfice réel.
  8. Les régimes de TVA en agriculture.
  9. Fiscalité de la transmission.
  10. La société, outil de gestion, les bases (création - fonctionnement).

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, exercices, études de cas, travaux de groupe, outils tableurs opérationnels.

LibelléDuAu
Maîtriser les bases fiscales et sociales : initiation - Paris 23/05/2022 25/05/2022 S'inscrire
Le 23/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 24/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 25/05/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. PERRIN Gilbert

Conseiller d'entreprise CA 57

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr