Droit social et droit de la sécurité sociale appliqués aux CA - Socle de compétences mise à jour le 24/04/2024
24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)
1 550,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 15
Objectifs : - Mettre en œuvre les règles du droit social, droit de la sécurité sociale applicables au sein des Chambres d'agriculture.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Formation organisée à distance : 7 classes virtuelles de 3.5h.
Contexte
Donner un socle commun de connaissances (1 modules plus spécifique en option) aux équipes régionales RH concernant le droit social , droit de la sécurité sociale appliqués aux Chambres d'agriculture.
Public
Collaborateurs des services RH en région qui souhaitent acquérir, entretenir et renforcer leurs connaissances.
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Mettre en œuvre les règles du droit social, droit de la sécurité sociale applicables au sein des Chambres d'agriculture.
Programme
- Règles générales du droit du travail applicables aux Chambres d'agriculture
- Le contrat de travail : conclusion et vie
- La rupture du contrat de travail
- La prévoyance : complémentaire santé, régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire + séance questions
- La durée du travail et les congés
- Les absences
- Les éléments constitutifs de la rémunération et déclarations sociales
Méthodes pédagogiques
A distance : animation via des classes virtuelles avec support diaporama (commenté) disponible avant formation, support de prise de note. Apports théoriques, mise en oeuvre pratique, échanges.
Modalité à distance
Animation modulaire par demi-journées à distance.
M. GARCIA Pascal
Avocat spécialisé en droit social