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Contractualisation dans les filières de proximité mise à jour le 09/08/2022

21 heure(s) sur 3 jour(s)

1 650,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- S'approprier les dispositions s'appliquant à la contractualisation dans le cadre de filières de proximité, en intégrant les évolutions réglementaires des lois EGALIM 1 et 2.
- Acquérir des points de repères sur les techniques de négociation visant des relations commerciales équilibrées.
- Clarifier le rôle du conseiller et l'accompagnement possible des producteurs dans ces démarches de contractualisation.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Durée 3j dont 0,5j à distance, quelques mois après les journées présentielles

Contexte

NB : cette formation ne traite pas des marchés publics de la restauration collective. Sur ce thème voir les formations " Restauration collective : accompagner l'achat des collectivités " et " Restauration collective : structurer l'offre"

Des démarches alimentaires émergent sur les territoires visant un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs. La contractualisation s'impose comme un outil au service de relations commerciales équilibrées et pérennes entre acteurs économiques. Sa mise en œuvre opérationnelle passe par deux leviers : la maitrise des dispositions juridiques applicables, dont les dispositions des lois EGALIM 1 et 2, et l'utilisation de techniques de négociation.

Public

Conseillers filières de proximité, développement territorial, diversification

Pré-requis

Etre amené à accompagner un projet de commercialisation impliquant des clients professionnels privés

Objectifs

  1. S'approprier les dispositions s'appliquant à la contractualisation dans le cadre de filières de proximité, en intégrant les évolutions réglementaires des lois EGALIM 1 et 2.
  2. Acquérir des points de repères sur les techniques de négociation visant des relations commerciales équilibrées.
  3. Clarifier le rôle du conseiller et l'accompagnement possible des producteurs dans ces démarches de contractualisation.

Programme

Dispositions juridiques applicables :

  1.  Différents types de contrats, contenu général d'un contrat, clauses principales.
  2. Focus sur le contrat de vente de produits agricoles.
  3. Dispositions des lois EGALIM 1 et 2 visant directement les relations entre producteurs agricoles et premiers acheteurs.
  4. Droit de la concurrence appliqué au secteur agricole : risque d'entente illicite, rôle des OP et des AOP.

Contractualisation avec différents types de clients privés, exemples et points de vigilance :

  1. Grande distribution (règlementation spécifique).
  2. RHD privée.
  3.  Autres clients professionnels.

Les étapes-clefs de la vie d'un contrat :

  1. Avant  signature : identification du besoin, mobilisation des parties, négociation, écriture.
  2. Après signature : exécution, suivi, gestion des litiges, renouvellement.

La construction et la négociation d'un contrat :

  1. Découvrir  les techniques de négociation.
  2. Préparer un groupe d'agriculteurs à la négociation, en intégrant les dispositions des lois EGALIM 1 et 2.
  3.  Intégrer les futurs signataires au processus de construction du contrat.

Rôle du conseiller CA :

  1. Vis-à-vis des agriculteurs et des autres signataires.
  2. Choix du juriste et rôle du conseiller CA par rapport au juriste.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques, exemples de contrats, retours d'expériences, mise en situation, application aux cas des participants.

Modalité à distance

La demi-journée à distance est organisée en visio-conférence plusieurs mois après les journées présentielles.

Aucune session a venir.
Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. GUENEUC TRISTAN

Formateur alimentation de prox.

Mme LOISEL BERNADETTE

Formatrice alimentation de prox.

M. MOULIERE François

Avocat

Mme GILBERT Sabrina

Téléphone : 02 23 48 23 02

Courriel : sabrina.gilbert@apca.chambagri.fr