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Agroforesterie : l'essentiel du juridique et du réglementaire mise à jour le 09/08/2022

3.5 heure(s) sur 0.5 jour(s)

200,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Identifier les différents cadres juridiques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre de l'accompagnement d'un projet agroforestier.
- Connaître les modalités de prise en compte des arbres agricoles dans les réglementations agricoles PAC.
- Appréhender les questions posées par le statut du fermage en agroforesterie.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Pour mener un projet agroforestier dans les meilleurs conditions, il est important de connaître l'ensemble des aspects juridiques et réglementaires (PAC, documents d'urbanisme, foncier, etc).

Public

Conseillers et techniciens agroforestiers

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Identifier les différents cadres juridiques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre de l'accompagnement d'un projet agroforestier.
  2. Connaître les modalités de prise en compte des arbres agricoles dans les réglementations agricoles PAC.
  3. Appréhender les questions posées par le statut du fermage en agroforesterie.

Programme

  1. Expliquer l'évolution de l'intégration de l'Arbre agricole et sa réglementation au cours des dernières années.
  2. Connaître les différents systèmes agroforestiers de la PAC.
  3. Agroforesterie et statut du fermage.
  4. Agroforesterie, aménagements foncier, fiscalité.

Méthodes pédagogiques

Formation à distance via e-Resolia et classe virtuelle (1,5 h).

LibelléDuAu
Agroforesterie : l'essentiel du juridique et du réglementaire-DISTANCE 20/10/2022 20/10/2022 S'inscrire
Le 20/10/2022 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : A distance
- A DISTANCE

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme LEMOINE Léa

Formateur

Mme MAGUET Solène

Téléphone : 02 23 48 27 60

Courriel : solene.maguet@apca.chambagri.fr