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Agroforesterie : l'essentiel du juridique et du réglementaire mise à jour le 20/11/2024

3.5 heure(s) sur 0.5 jour(s)

200,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Identifier les différents cadres juridiques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre de l'accompagnement d'un projet agroforestier.
- Distinguer les modalités de prise en compte des arbres agricoles dans les réglementations agricoles PAC.
- Devenir plus à l'aise avec les questions posées par le statut du fermage en agroforesterie.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation à distance via e-Resolia (2h), ouverture du parcours 3 semaines à 1 mois avant la classe virtuelle de clôture (1,5h).

Les bases juridiques et règlementaires du parcours de formation Agroforesterie

Contexte

Pour mener un projet agroforestier dans les meilleurs conditions, il est important de connaître l'ensemble des aspects juridiques et réglementaires (PAC, documents d'urbanisme, foncier, etc).

Public

Conseillers et techniciens agroforestiers, conseillers toute filière

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Identifier les différents cadres juridiques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre de l'accompagnement d'un projet agroforestier.
  2. Distinguer les modalités de prise en compte des arbres agricoles dans les réglementations agricoles PAC.
  3. Devenir plus à l'aise avec les questions posées par le statut du fermage en agroforesterie.

Programme

  1. Expliquer l'évolution de l'intégration de l'arbre agricole et sa réglementation au cours des dernières années.
  2. Identifier les différents systèmes agroforestiers de la PAC.
  3. Agroforesterie et statut du fermage.
  4. Ouverture, réflexions sur : l'agroforesterie, l'aménagements foncier, la fiscalité.

Méthodes pédagogiques

Autoformation via e-resolia (apports théoriques, exercices, quiz...), approfondissement et échanges entre pairs (classe virtuelle de clôture)

Modalité à distance

Formation à distance via e-Resolia (2h), ouverture du parcours 3 semaines à 1 mois avant la classe virtuelle de clôture (1,5h).

LibelléDuAu
Agroforesterie : l'essentiel du juridique et du réglementaire - A distance 16/05/2025 16/05/2025 S'inscrire
Le 16/05/2025 de 10:00:00 à 11:30:00

Site et adresse : A distance
- A DISTANCE

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme LEMOINE Lea

Chargée de missions AF - CDA France

Mme LE GAGNEUX Maryline

Téléphone : 01 40 64 16 78

Courriel : maryline.legagneux@apca.chambagri.fr