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GUE : Transition vers l'assistance et l'accompagnement mise à jour le 10/06/2024

14 heure(s) sur 2 jour(s)

1 190,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- S'approprier la phase de transition et les procédures
- Comprendre le fonctionnement de la plateforme des formalités
- Conforter les connaissances liées aux formalités d'entreprise

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.


Contexte

Depuis de la réforme des CFE au 1er janvier 2023, la plateforme guichet unique électronique remplace la mission des centres de formalités. Une phase de transition est en cours, avec la mise en place d'une procédure de secours qui accompagne le déploiement de cet outil. Les chambres d'agriculture conservant des missions d'assistance et/ou d'accompagnement, il convient de conforter les connaissances et pratiques des agents chargés de ses missions.

Public

Agents positionnés sur l'assistance et l'accompagnement aux formalités GUE depuis le 1er janvier 2023

Pré-requis

Connaître les formalités liées à la création/modification/cessation d'entreprise
Être positionné sur une mission d'assistance ou accompagnement pour les déclarants GUE depuis le 1er janvier 2023.

Objectifs

  1. S'approprier la phase de transition et les procédures
  2. Comprendre le fonctionnement de la plateforme des formalités
  3. Conforter les connaissances liées aux formalités d'entreprise

Programme

Jour 1 : Règlementation et évolutions, où en sommes-nous ?

  1. Mise à jour de la feuille de route GUE : où en est-on ? Obligations CA ? Calendrier ? Travaux en cours ?
  2. Retour d'expériences des stagiaires sur le premier semestre,  
  3. Présentation et saisie sur formalités de modification/cessation, tableau de bord,
  4. Mise en pratique, questions autour de la signature électronique,
 
Jour 2 : Conforter l'accompagnement aux formalités

Les aspects juridiques :
  1. Les définitions de l'activité agricole et leurs conséquences
  2. La pluriactivité, quelles conséquences sur les formalités ?
  3. Les différentes formes d'entreprise en agriculture : Entreprises individuelles, Sociétés, Autres formes (associations, société de fait)
  4. Les autres démarches connexes (autorisation d'exploiter, les certificats, etc.)
Les aspects sociaux :
  1. Règles d'affiliation sociale agricole
  2. Les différents statuts sociaux et les cotisations
  3. Le rôle de la MSA dans les formalités
  4. La pluriactivité sociale 
Les aspects fiscaux :
  1. Les différents régimes fiscaux
  2. Les obligations des différents régimes  
  3. La pluriactivité fiscale

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques informatiques, saisie de dossiers, réponses aux questions, échanges de pratiques et présentation.

Aucune session a venir.
Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme SALINAIRES Céline

Juriste CA 47

M. FEIGNEUX Martin

Juriste et responsable CFE CA 04

Mme DUREUIL Céline

Juriste CA 14

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr