Les Actualités juridiques, fiscales, sociales - A la demande mise à jour le 20/11/2024
7 heure(s) sur 1 jour(s)
Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Identifier et comprendre les évolutions règlementaires et leurs conséquences à l'échelle des exploitations : loi de finances pour 2024, BOFIP, etc.
- Repérer les dispositions clés des différents régimes des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité.
- Appréhender les principaux statuts sociaux et la réforme des retraites.
- Identifier les jurisprudences : baux ruraux et droits des sociétés.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) :
Formation sur-mesure et à la demande.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la personne contact pour de plus amples informations.
Contexte
Les réglementations juridiques, fiscales et sociales évoluent très régulièrement comme dans le cadre de la loi de finances revue annuellement. C'est pourquoi, pour être en capacité de délivrer un conseil aux entreprises agricoles pertinent et à jour, il est nécessaire de se mettre à niveau. Résolia vous accompagne dans la construction de formations sur-mesure au plus près de vos besoins d'actualisation sur la base des objectifs affichés ci-après.
Public
Conseillers installation, transmission, d'entreprise, pluriactivité, agritourisme, technique et juristes.
Pré-requis
Avoir les bases sur les volets juridique, fiscal et social de l'exploitation agricole
Objectifs
- Identifier et comprendre les évolutions règlementaires et leurs conséquences à l'échelle des exploitations : loi de finances pour 2024, BOFIP, etc.
- Repérer les dispositions clés des différents régimes des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité.
- Appréhender les principaux statuts sociaux et la réforme des retraites.
- Identifier les jurisprudences : baux ruraux et droits des sociétés.
Programme
Exemple de programme (sur la base de la législation 2024) :
- Loi de Finance 2024 :
- Jurisprudences
- taux réduit de TVA et prestations équestres
- réforme du régime de franchise en base de TVA
- réforme du régime de TVA de la parahôtellerie
- instauration de la facturation électronique
- modification du Pacte Dutreil
- abattement des droits de mutation des baux ruraux et parts de GFA
- remise en cause des avantages de la donation du quasi-usufruit de sommes
- d'argent
- réduction des avantages du GNR agricole
- instauration d'une nouvelle assiette sociale des TNS
- révision des seuils d'affiliation au régime social agricole
- réforme des retraites
- jurisprudences concernant les baux ruraux
- jurisprudences concernant le droit des sociétés
- traitement juridique, fiscal et social de l'éco-pâturage (nature de l'activité,
- conditions de qualification en BA, conséquences / aides JA)
Méthodes pédagogiques
En présentiel : cas pratiques, apports fondamentaux, échanges.
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. VARENNES Francis
Juriste fiscaliste