Contexte

La règlementation commerciale en vente directe est très vaste et dépend de nombreux textes règlementaires. Dans un contexte de productions fermières variées et à multiples débouchés, l'identification de la règlementation applicable reste un défi pour chaque conseiller. Cette formation, centrée sur la vente directe, permet d'approfondir la compréhension de la règlementation et de s'exercer sur des cas pratiques.

Public

Conseillers circuits courts, diversification

Pré-requis

Avoir suivi la formation " Bases règlementaires en agritourisme et vente directe " ou avoir une expérience significative d'accompagnement des agriculteurs sur la règlementation en matière de commercialisation des produits

Objectifs

1. Identifier le cadre règlementaire des projets des agriculteurs en matière de commercialisation directe au consommateur.
2. Conseiller les agriculteurs pour effectuer les déclarations nécessaires et obtenir les autorisations indispensables.
3. Accompagner les agriculteurs à mettre leurs activités en conformité avec la règlementation.

Programme

1. Rappel des différences de statuts : agriculteur, artisan, commerçant.
2. Signalétique publicitaire.
3. Etiquetage des produits, utilisation des dénominations, codes barres.
4. Médiation de la consommation.
5. Responsabilité élargie du producteur, info tri.
6. Caisse et balances, tickets de caisse dématérialisés.
7. Affichage de prix.
8. Fichier clients et RGPD.
9. Alcool, douanes.
10. Règlementation vrac (commerciale/sanitaire).
11. Facturation et dématérialisation.
12. Vente en ligne aux consommateurs : CGV.
13. Pour chaque thème abordé : identification partagée des textes et des ressources.?

Méthodes pédagogiques

Fourniture des principaux textes de référence et ressources annexes, ateliers en sous-groupes pour identifier les points-clefs des textes, étude de cas pratiques.