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Zones humides : diagnostic et dossier loi sur l'eau mise à jour le 26/04/2024

17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)

1 150,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Maîtriser les bases de la règlementation sur les zones humides.
- Appliquer le protocole national d'identification et de délimitation des zones humides à partir des critères pédologiques et floristiques.
- Reconnaître les différents types de sols et de végétations caractéristiques des zones humides.
- Formaliser le compte rendu de diagnostic.
- Elaborer le dossier de demande de travaux au titre de la loi sur l'eau.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Avant d'engager des travaux sur une parcelle pouvant comprendre une zone humide au titre de la police de l'eau, il est essentiel d'avoir réalisé la délimitation exacte de la zone humide grâce à un diagnostic de sols et de végétation, et d'en comprendre son fonctionnement.

Public

Conseillers eau, drainage, irrigation, bâtiments, biodiversité, animateurs Natura 2000

Pré-requis

Si possible pratique des sondages de sols, connaissances de base en botanique

Objectifs

  1. Maîtriser les bases de la règlementation sur les zones humides.
  2. Appliquer le protocole national d'identification et de délimitation des zones humides à partir des critères pédologiques et floristiques.
  3. Reconnaître les différents types de sols et de végétations caractéristiques des zones humides.
  4. Formaliser le compte rendu de diagnostic.
  5. Elaborer le dossier de demande de travaux au titre de la loi sur l'eau.

Programme

  1. Définition juridique des zones humides.
  2. Approche technique de délimitation des zones humides : protocole national d'identification et de délimitation.
  3. Morphologie des sols de zones humides : traits d'hydromorphie.
  4. Habitats et groupements de végétation caractéristiques de zones humides.
  5. Etude de cas de zones humides en contexte agricole : grandes cultures, prairies naturelles.
  6. Réalisation d'un diagnostic complet sur le terrain.
  7. Compte rendu de diagnostic : plan, informations indispensables et où les trouver.
  8. Nomenclature loi sur l'eau des types de travaux et contenu du dossier IOTA.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires et méthodologiques, visite et analyse de zones humides, réalisation d'un diagnostic en autonomie sur le terrain, exercice sur des cas pratiques, guide national Zones Humides du réseau Chambres remis à chaque participant.
NB : Prévoir tenue adaptée selon météo pour visite terrain dans les parcelles humides.

LibelléDuAu
Zones humides : diagnostic et dossier loi sur l'eau - Mâcon 14/05/2024 16/05/2024 S'inscrire
Le 14/05/2024 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 15/05/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 16/05/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : DDT de Saône et Loire
37 Bd Henri Dunant - 71040 Mâcon

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. DURY Bertrand

Responsable Environnement CA 71

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr