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Les réponses sociétaires aux situations complexes mise à jour le 26/05/2023

14 heure(s) sur 2 jour(s)

1 020,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 14

Objectifs :
- Comprendre les enjeux des montages sociétaires et leur articulation avec les activités individuelles.
- Identifier les constructions les plus adaptées aux situations les plus fréquentes.
- Analyser les conséquences fiscales et sociales de ces schémas.
- Optimiser l'assiette fiscale et sociale des différents montages.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les montages multi-sociétés sont de plus en plus fréquents pour répondre aux problématiques de transmission, de développement, de commercialisation, ou de constitution patrimoniale. Comment accompagner les agriculteurs dans ces combinaisons sociétaires ?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, diversification, AED, juristes, agents fonciers

Pré-requis

Avoir les bases de la gestion sociétaire classique

Objectifs

  1. Comprendre les enjeux des montages sociétaires et leur articulation avec les activités individuelles.
  2. Identifier les constructions les plus adaptées aux situations les plus fréquentes.
  3. Analyser les conséquences fiscales et sociales de ces schémas.
  4. Optimiser l'assiette fiscale et sociale des différents montages.

Programme

  1. Les montages complexes : pour quels objectifs?
  2. Les particularités de sociétés atypiques : SEP, SA, SAS, Holding..., leur intérêt face à certaines situations.
  3. Agriculteurs en double activité.
  4. Les montages sociétaires.
  5. Les points de blocage et zones à couvrir.
  6. Les règles d'affiliation des pluriactifs non-salariés.
  7. Panorama des conséquences fiscales et sociales
    1. Montages sociétaires.
    2. Les spécificités sociales et fiscales de l'IS.
    3. Les montages Holding.

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux et canevas méthodologique, illustration et témoignages, échanges, cas pratiques.

LibelléDuAu
Les réponses sociétaires aux situations complexes - Paris 08/11/2023 09/11/2023 S'inscrire
Le 08/11/2023 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 09/11/2023 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. MONNET Jean-Philippe

Juriste-fiscaliste GAEC & SOCIETES

M. MASTORCHIO Eric

Juriste GAEC & SOCIETES

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr