Contexte

Les montages multi-sociétés sont de plus en plus fréquents pour répondre aux problématiques de transmission, de développement, de commercialisation, ou de constitution patrimoniale. Comment accompagner les agriculteurs dans ces combinaisons sociétaires ?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, diversification, AED, juristes, agents fonciers

Pré-requis

Avoir les bases de la gestion sociétaire classique

Objectifs

1. Comprendre les enjeux des montages sociétaires et leur articulation avec les activités individuelles.
2. Identifier les constructions les plus adaptées aux situations les plus fréquentes.
3. Analyser les conséquences fiscales et sociales de ces schémas.
   
4. Optimiser l'assiette fiscale et sociale des différents montages.

Programme

1. Les montages complexes : pour quels objectifs?
2. Les particularités de sociétés atypiques : SEP, SA, SAS, Holding..., leur intérêt face à certaines situations.
3. Agriculteurs en double activité.
4. Les montages sociétaires.
5. Les points de blocage et zones à couvrir.
6. Les règles d'affiliation des pluriactifs non-salariés.
7. Panorama des conséquences fiscales et sociales
   1. Montages sociétaires.
   2. Les spécificités sociales et fiscales de l'IS.
   3. Les montages Holding.

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux et canevas méthodologique, illustration et témoignages, échanges, cas pratiques.