DAS 14 - Appuyer les collectivités : de la stratégie foncière aux projets mise à jour le 20/11/2024
24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)
1 820,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
- Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
- Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
- Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
- Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Durée totale 3,5j : 0,5j d'auto-formation en autonomie sur e-resolia + 3 journées présentielles.
Contexte
Les équipes des Chambres d'agriculture sont de plus en plus sollicitées par les collectivités qui souhaitent agir sur le foncier pour répondre aux enjeux de leur territoire : alimentation locale, installation, urbanisme, préservation de l'environnement...Quels outils utiliser et démarches adopter pour réussir l'accompagnement d'une collectivité dans sa stratégie de préservation et de mise en valeur du foncier ?
Public
Conseillers territoire, foncier/urbanisme, installation/transmission, eau, biodiversité, agriculture urbaine
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
- Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
- Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
- Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
- Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.
Programme
- Démarches, outils et acteurs de l'installation et de la transmission
- Principaux modes de faire-valoir agricole dans le cadre ou non du statut du fermage
Acteurs intervenant dans la stratégie foncière des collectivités et le portage du foncier : SAFER, Conseils départementaux, EPF, Terres de liens, autres.
Clarifier la stratégie de la collectivité et croiser avec le projet de territoire.
Conseiller la collectivité vers les outils adaptés à la mise en valeur du foncier :
- Incitation à la location et/ou maîtrise foncière
- Implication directe de la collectivité locale
- Exploitation en régie : limites, alternatives.
- Différentes formes de portage et de financement du foncier
- Gérer une situation d'attente
- Outils de gestion collective : associations foncières agricoles, associations foncières pastorales
- Mise en valeur des friches
- ORE (Obligations Réelles Environnementales)
- Ecouter et comprendre les besoins de la collectivité
- Elaborer une stratégie foncière agricole (outils, démarche, prestation) en réponse à différents enjeux (installation, production alimentaire locale, protection des captages...) en articulant les expertises de la Chambre, en complémentarité avec les autres acteurs
- Construire une offre d'accompagnement aux collectivités
- Conduire les actions : exemples d'instances de concertation agricole et foncière
Méthodes pédagogiques
Apports juridiques, retours d'expériences, exercices d'application sur des cas concrets.
Modalité à distance
Auto-formation en autonomie (3,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia.
Appui par tuteur pédagogique (animatrice de la formation) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.
| Libellé | Du | Au | ||
|---|---|---|---|---|
| DAS 14 - Appuyer les collectivités : de la stratégie foncière aux projets - TOURS | 18/06/2025 | 20/06/2025 | S'inscrire | |
| Le 18/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 19/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 20/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : Tours | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
Mme PERIN Valérie
Conseillère aménagement CA 41