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DAS 14 - Appuyer les collectivités : de la stratégie foncière aux projets mise à jour le 05/12/2024

24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)

1 820,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
- Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
- Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
- Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
- Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Durée totale 3,5j : 0,5j d'auto-formation en autonomie sur e-resolia + 3 journées présentielles.

Contexte

Les équipes des Chambres d'agriculture sont de plus en plus sollicitées par les collectivités qui souhaitent agir sur le foncier pour répondre aux enjeux de leur territoire : alimentation locale, installation, urbanisme, préservation de l'environnement...Quels outils utiliser et démarches adopter pour réussir l'accompagnement d'une collectivité dans sa stratégie de préservation et de mise en valeur du foncier ?

Public

Conseillers territoire, foncier/urbanisme, installation/transmission, eau, biodiversité, agriculture urbaine

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
  2. Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
  3. Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
  4. Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
  5. Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Programme

A DISTANCE (auto-formation sur e-resolia) :

Les outils de préservation, de planification et de restructuration du foncier : documents d'urbanisme, ZAP, PAEN, AFAF, ECIR, mise en valeur des terres incultes.

Les outils de mise en valeur agricole :
  1. Démarches, outils et acteurs de l'installation et de la transmission
  2. Principaux modes de faire-valoir agricole dans le cadre ou non du statut du fermage
Les différentes formes de portage du foncier.

EN PRESENTIEL :

Retour sur les éléments vus à distance.

Acteurs intervenant dans la stratégie foncière des collectivités et le portage du foncier : SAFER, Conseils départementaux, EPF, Terres de liens, autres.

Clarifier la stratégie de la collectivité et croiser avec le projet de territoire.

Conseiller la collectivité vers les outils adaptés à la mise en valeur du foncier :
  1. Incitation à la location et/ou maîtrise foncière
  2. Implication directe de la collectivité locale
  3. Exploitation en régie : limites, alternatives.
  4. Différentes formes de portage et de financement du foncier
  5. Gérer une  situation d'attente  
  6. Outils de gestion collective : associations foncières agricoles, associations foncières pastorales
  7. Mise en valeur des friches
  8. ORE (Obligations Réelles Environnementales)
Elaborer une stratégie foncière, assurer un accompagnement multi-compétences :
  1. Ecouter et comprendre les besoins de la collectivité
  2. Elaborer une stratégie foncière agricole (outils, démarche, prestation) en réponse à différents enjeux (installation, production alimentaire locale, protection des captages...) en articulant les expertises de la Chambre, en complémentarité avec les autres acteurs
  3. Construire une offre d'accompagnement aux collectivités
  4. Conduire les actions : exemples d'instances de concertation agricole et foncière

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques, retours d'expériences, exercices d'application sur des cas concrets.

Modalité à distance

Auto-formation en autonomie (3,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia.

Appui par tuteur pédagogique (animatrice de la formation) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.

LibelléDuAu
DAS 14 - Appuyer les collectivités : de la stratégie foncière aux projets - TOURS 18/06/2025 20/06/2025 S'inscrire
Le 18/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 19/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 20/06/2025 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : Tours
Lieu à définir - 37000 TOURS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme PERIN Valérie

Conseillère aménagement CA 41

Mme DUREUIL Céline

Juriste Ch. d'agric. de Normandie

Mme FRANCOIS Estelle

Sce collectivités CA Ile-de-France

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr