Contexte

Les équipes des Chambres d'agriculture sont de plus en plus sollicitées par les collectivités qui souhaitent agir sur le foncier pour répondre aux enjeux de leur territoire : alimentation locale, installation, urbanisme, préservation de l'environnement...Quels outils utiliser et démarches adopter pour réussir l'accompagnement d'une collectivité dans sa stratégie de préservation et de mise en valeur du foncier

Public

Conseillers territoire, foncier/urbanisme, installation/transmission, eau, biodiversité, agriculture urbaine

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
2. Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
3. Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
4. Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
5. Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Programme

Les outils de mise en valeur agricole :

1. Démarches, outils et acteurs de l'installation et de la transmission
2. Principaux modes de faire-valoir agricole dans le cadre ou non du statut du fermage

Les différentes formes de portage du foncier.

Retour sur les éléments vus à distance.

Acteurs intervenant dans la stratégie foncière des collectivités et le portage du foncier : SAFER, Conseils départementaux, EPF, Terres de liens, autres.

Clarifier la stratégie de la collectivité et croiser avec le projet de territoire.

Conseiller la collectivité vers les outils adaptés à la mise en valeur du foncier :

1. Incitation à la location et/ou maîtrise foncière
2. Implication directe de la collectivité locale
3. Exploitation en régie : limites, alternatives.
4. Différentes formes de portage et de financement du foncier
5. Gérer une  situation d'attente  
6. Outils de gestion collective : associations foncières agricoles, associations foncières pastorales
7. Mise en valeur des friches
8. ORE (Obligations Réelles Environnementales)

1. Ecouter et comprendre les besoins de la collectivité
2. Elaborer une stratégie foncière agricole (outils, démarche, prestation) en réponse à différents enjeux (installation, production alimentaire locale, protection des captages...) en articulant les expertises de la Chambre, en complémentarité avec les autres acteurs
3. Construire une offre d'accompagnement aux collectivités
4. Conduire les actions : exemples d'instances de concertation agricole et foncière

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques, retours d'expériences, exercices d'application sur des cas concrets.

Modalité à distance

Auto-formation en autonomie (3,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia.

Appui par tuteur pédagogique (animatrice de la formation) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.