Appuyer les collectivités : de la stratégie foncière aux projets mise à jour le 23/07/2024
24.5 heure(s) sur 3.5 jour(s)
1 820,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
- Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
- Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
- Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
- Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Durée totale 3,5j : 0,5j d'auto-formation en autonomie sur e-resolia + 3 journées présentielles.
Contexte
Les équipes des Chambres d'agriculture sont de plus en plus sollicitées par les collectivités qui souhaitent agir sur le foncier pour répondre aux enjeux de leur territoire : alimentation locale, installation, urbanisme, préservation de l'environnement...Quels outils utiliser et démarches adopter pour réussir l'accompagnement d'une collectivité dans sa stratégie de préservation et de mise en valeur du foncier
Public
Conseillers territoire, foncier/urbanisme, installation/transmission, eau, biodiversité, agriculture urbaine
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Décrire les principaux outils de préservation, planification et restructuration du foncier.
- Expliquer les différentes formes de faire-valoir et de portage du foncier.
- Définir le rôle des différents acteurs du foncier.
- Accompagner une collectivité à élaborer sa stratégie foncière (outils, démarche, prestation).
- Appuyer la collectivité dans les projets pour la mise en œuvre de cette stratégie.
Programme
- Démarches, outils et acteurs de l'installation et de la transmission
- Principaux modes de faire-valoir agricole dans le cadre ou non du statut du fermage
Acteurs intervenant dans la stratégie foncière des collectivités et le portage du foncier : SAFER, Conseils départementaux, EPF, Terres de liens, autres.
Clarifier la stratégie de la collectivité et croiser avec le projet de territoire.
Conseiller la collectivité vers les outils adaptés à la mise en valeur du foncier :
- Incitation à la location et/ou maîtrise foncière
- Implication directe de la collectivité locale
- Exploitation en régie : limites, alternatives.
- Différentes formes de portage et de financement du foncier
- Gérer une situation d'attente
- Outils de gestion collective : associations foncières agricoles, associations foncières pastorales
- Mise en valeur des friches
- ORE (Obligations Réelles Environnementales)
- Ecouter et comprendre les besoins de la collectivité
- Elaborer une stratégie foncière agricole (outils, démarche, prestation) en réponse à différents enjeux (installation, production alimentaire locale, protection des captages...) en articulant les expertises de la Chambre, en complémentarité avec les autres acteurs
- Construire une offre d'accompagnement aux collectivités
- Conduire les actions : exemples d'instances de concertation agricole et foncière
Méthodes pédagogiques
Apports juridiques, retours d'expériences, exercices d'application sur des cas concrets.
Modalité à distance
Auto-formation en autonomie (3,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia.
Appui par tuteur pédagogique (animatrice de la formation) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.
Mme PERIN Valérie
Conseillère aménagement CA 41