Contexte

La réglementation de l'installation et le cadre juridique, fiscal et social des activités agricoles sont complexes. Cette formation permettra d'en appréhender les grandes lignes.

Public

Chargés de mission PAI, conseillers CEPPP projet ou compétence

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Faire le point sur la réglementation à l'installation.
2. Comprendre la procédure réglementaire du JA, le suivi et le contrôle des engagements.
3. Appréhender le cadre fiscal, social et juridique de l’installation individuelle et en société.
   
   

Programme

La réglementation de l'installation aidée

1. Le parcours à l’installation JA.
2. Les aspects réglementaires à approfondir:
   1. Les acteurs
   2. La réglementation nécessaire (arrêtés, décrets et instructions techniques installation en vigueur depuis 2015)
   3. Focus : articulation avec autres dispositifs, créateurs d’entreprise, activités touristiques, activités équines
3. Les exigences réglementaires autour du Plan d’Entreprise, les avenants.
4. Les engagements JA et les contrôles.

L'environnement juridique, fiscal et social des exploitations agricoles

1. Volet juridique :
   1. Le foncier, les baux, le contrôle des structures.
   2. La définition juridique de l'activité agricole.
   3. L'installation en société: quelle société pour quel projet ?
2. Volet fiscal :
   1. La fiscalité agricole.
   2. La cessation d’activité et la création d’entreprise.
3. Volet social :
   1. Les cotisations sociales agricoles.
   2. Les statuts sociaux.
   3. La place du conjoint.

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, cas pratiques, échanges de pratiques.

Modalité à distance

Formation en appui sur ressources pédagogiques déposées sur une plate-forme, travail personnel et classe virtuelle. Se munir d'un casque pour les classes virtuelles.

Appui pédagogique selon les besoins par un consultant Resolia.

Appui technique si nécessaire, suivi des temps de formation à distance des stagiaires, gestion administrative, par une assistante formation Resolia.