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L'installation : bases réglementaires, juridiques, fiscales mise à jour le 30/11/2021

14 heure(s) sur 2 jour(s)

900,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Faire le point sur la réglementation à l'installation.
- Comprendre la procédure réglementaire du JA, le suivi et le contrôle des engagements.
- Appréhender le cadre fiscal, social et juridique de l'installation individuelle et en société.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation entièrement à distance (14h sur 3 jours). Voir dates des classes virtuelles dans l'onglet session.

Séquences à distance
Jour 1
Classe virtuelle de 9h à 12h puis 13h30 à 16h30 (durée : 6h)
Jour 2
Classe virtuelle  de
9h à 12h puis 14h à 16h (durée : 5h)
Jour 3
Classe virtuelle  de 9h à 12h (durée : 3h)

Contexte

La réglementation de l'installation et le cadre juridique, fiscal et social des activités agricoles sont complexes. Cette formation permettra d'en appréhender les grandes lignes.

Public

Chargés de mission PAI, conseillers CEPPP projet ou compétence

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Faire le point sur la réglementation à l'installation.
  2. Comprendre la procédure réglementaire du JA, le suivi et le contrôle des engagements.
  3. Appréhender le cadre fiscal, social et juridique de l’installation individuelle et en société.

Programme

La réglementation de l'installation aidée

  1. Le parcours à l’installation JA.
  2. Les aspects réglementaires à approfondir:
    1. Les acteurs
    2. La réglementation nécessaire (arrêtés, décrets et instructions techniques installation en vigueur depuis 2015)
    3. Focus : articulation avec autres dispositifs, créateurs d’entreprise, activités touristiques, activités équines
  3. Les exigences réglementaires autour du Plan d’Entreprise, les avenants.
  4. Les engagements JA et les contrôles.


L'environnement juridique, fiscal et social des exploitations agricoles

  1. Volet juridique :
    1. Le foncier, les baux, le contrôle des structures.
    2. La définition juridique de l'activité agricole.
    3. L'installation en société: quelle société pour quel projet ?
  2. Volet fiscal :
    1. La fiscalité agricole.
    2. La cessation d’activité et la création d’entreprise.
  3. Volet social :
    1. Les cotisations sociales agricoles.
    2. Les statuts sociaux.
    3. La place du conjoint.

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, cas pratiques, échanges de pratiques.

Modalité à distance

Formation en appui sur ressources pédagogiques déposées sur une plate-forme, travail personnel et classe virtuelle. Se munir d'un casque pour les classes virtuelles.

Appui pédagogique selon les besoins par un consultant Resolia.

Appui technique si nécessaire, suivi des temps de formation à distance des stagiaires, gestion administrative, par une assistante formation Resolia.

LibelléDuAu
L'installation : bases réglementaires, juridiques, fiscales - à distance 30/03/2022 01/04/2022 S'inscrire
Le 30/03/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 31/03/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 01/04/2022 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : A distance
- A DISTANCE

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. SOUCAT Laurent

Conseiller CA 57

Mme DELAMETTE Anne-Kathleen

Conseillere specialisee - DPD

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr