Contexte

Les agriculteurs en sociétés agricoles sont majoritaires, les  statuts juridiques de l'entreprise agricole sont de plus en plus diversifiés… Comment aider les agriculteurs à s'orienter et à choisir les outils juridiques adaptés à leurs projets?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, agriculteurs en difficulté, juristes

Pré-requis

Maîtriser les bases juridiques des exploitations

Objectifs

1. Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
2. Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
3. Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
4. Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
5. Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.

Programme

1. Principes généraux concernant la vie des sociétés
2. Principales modalités de constitution et de fonctionnement
3. Les règles particulières des sociétés en agriculture (GAEC, EARL, SCEA, GFA)
4. Les différentes évolutions possibles des sociétés
5. Le traitement fiscal et social des sociétés agricoles
6. Les Actualités des sociétés agricoles
7. Aperçu des sociétés commerciales et les régimes juridiques, fiscaux et sociaux

Méthodes pédagogiques

En présentiel : cas pratiques, échanges, apports fondamentaux