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Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés mise à jour le 30/11/2021

28 heure(s) sur 4 jour(s)

1 640,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
- Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
- Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
- Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
- Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation mixte digitale. Voir le planning des séquences présentielles et à distance dans les onglets "programme" et "session".

Séquence à distance
J1 en classe virtuelle (durée : 7h)
Séquence présentielle
J2, J3, J4 à PARIS (durée : 21h)

Contexte

Les agriculteurs en sociétés agricoles sont majoritaires, les  statuts juridiques de l'entreprise agricole sont de plus en plus diversifiés… Comment aider les agriculteurs à s'orienter et à choisir les outils juridiques adaptés à leurs projets?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, agriculteurs en difficulté, juristes

Pré-requis

Maîtriser les bases juridiques des exploitations

Objectifs

  1. Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
  2. Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
  3. Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
  4. Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
  5. Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.

Programme

  1. Le projet sociétaire :
    1. la motivation des futurs membres, l'adéquation de la nature juridique à leurs finalités, comparaison entre sociétés agricoles et sociétés commerciales,
    2. valeur des apports à la création, montant du capital, devenir des immeubles et des droits à prime, formalisme de création,
    3. statuts sociaux des dirigeants, responsabilité, gérance,
    4. échéances déclaratives.
  2. La vie de la société :
    1. assemblées générales, répartition des bénéfices,
    2. le règlement intérieur, base d'une bonne entente,
    3. suivi des comptes associés.
  3. L'évolution sociétaire :
    1. mouvements de parts,
    2. entrées-sorties d'associés,
    3. modification statutaire,
    4. dissolution, liquidation, partage.
  4. La gestion fiscale et sociale.
  5. L’élaboration (en présentiel) d’exemples chiffrés concernant la vie d’une société de la constitution à sa liquidation en passant par différents événements modificatifs.

Méthodes pédagogiques

A distance : auto-formation, classes virtuelles apports et quiz en groupes (7h).
En présentiel : cas pratiques, échanges, apports fondamentaux (21h).

Modalité à distance

Appui par tuteur pédagogique (consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.

LibelléDuAu
Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés - Paris 23/09/2022 30/09/2022 S'inscrire
Le 23/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 28/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 29/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 30/09/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr