Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés mise à jour le 20/11/2024
28 heure(s) sur 4 jour(s)
1 650,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
- Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
- Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
- Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
- Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Contexte
Les agriculteurs en sociétés agricoles sont majoritaires, les statuts juridiques de l'entreprise agricole sont de plus en plus diversifiés… Comment aider les agriculteurs à s'orienter et à choisir les outils juridiques adaptés à leurs projets?
Public
Conseillers d'entreprise, installation, transmission, agriculteurs en difficulté, juristes
Pré-requis
Maîtriser les bases juridiques des exploitations
Objectifs
- Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
- Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
- Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
- Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
- Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.
Programme
- Principes généraux concernant la vie des sociétés
- Principales modalités de constitution et de fonctionnement
- Les règles particulières des sociétés en agriculture (GAEC, EARL, SCEA, GFA)
- Les différentes évolutions possibles des sociétés
- Le traitement fiscal et social des sociétés agricoles
- Les Actualités des sociétés agricoles
- Aperçu des sociétés commerciales et les régimes juridiques, fiscaux et sociaux
Méthodes pédagogiques
En présentiel : cas pratiques, échanges, apports fondamentaux
| Libellé | Du | Au | ||
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| Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés - réservé AURA | 09/12/2024 | 12/12/2024 | S'inscrire | |
| Le 09/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00Le 10/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00Le 11/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00Le 12/12/2024 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme | ||||
| Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés - PARIS | 23/09/2025 | 26/09/2025 | S'inscrire | |
| Le 23/09/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 24/09/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 25/09/2025 de 09:00:00 à 17:30:00Le 26/09/2025 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. VARENNES Francis
Juriste fiscaliste