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Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés mise à jour le 25/06/2024

28 heure(s) sur 4 jour(s)

1 640,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
- Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
- Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
- Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
- Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.


Contexte

Les agriculteurs en sociétés agricoles sont majoritaires, les  statuts juridiques de l'entreprise agricole sont de plus en plus diversifiés… Comment aider les agriculteurs à s'orienter et à choisir les outils juridiques adaptés à leurs projets?

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, agriculteurs en difficulté, juristes

Pré-requis

Maîtriser les bases juridiques des exploitations

Objectifs

  1. Mesurer l'intérêt et les limites du passage en société.
  2. Repérer les formes juridiques adaptées aux finalités des acteurs.
  3. Intégrer les spécificités fiscales, sociales et juridiques.
  4. Comprendre le processus du cycle de vie sociétaire, les étapes clefs.
  5. Identifier les points d'attention permettant une gestion harmonieuse à long terme.

Programme

  1. Principes généraux concernant la vie des sociétés
  2. Principales modalités de constitution et de fonctionnement
  3. Les règles particulières des sociétés en agriculture (GAEC, EARL, SCEA, GFA)
  4. Les différentes évolutions possibles des sociétés
  5. Le traitement fiscal et social des sociétés agricoles
  6. Les Actualités des sociétés agricoles
  7. Aperçu des sociétés commerciales et les régimes juridiques, fiscaux et sociaux

Méthodes pédagogiques

En présentiel : cas pratiques, échanges, apports fondamentaux

LibelléDuAu
COMPLET - Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés - PARIS 17/09/2024 20/09/2024 S'inscrire
Le 17/09/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 18/09/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 19/09/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 20/09/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr