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Urbanisme et foncier : perfectionnement, échanges de pratiques mise à jour le 20/11/2024

14 heure(s) sur 2 jour(s)

610,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 15

Objectifs :
- Mettre à jour et approfondir ses connaissances législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de préservation du foncier agricole.
- Repérer les pratiques remarquables du réseau Chambres en urbanisme et préservation du foncier agricole.
- Adapter les avis et les pratiques de sa Chambre en tenant compte des évolutions législatives et règlementaires et des expériences du réseau.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les Chambres d'agriculture ont un rôle majeur en matière de planification urbaine et de préservation du foncier. Leurs pratiques doivent s'adapter régulièrement à un contexte législatif et réglementaire en constante évolution et s'enrichir des retours d'expériences du réseau.

Public

Conseillers en urbanisme, juristes des Chambres d'agriculture

Pré-requis

Minimum 2 ans d'expérience

Objectifs

  1. Mettre à jour et approfondir ses connaissances législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de préservation du foncier agricole.
  2. Repérer les pratiques remarquables du réseau Chambres en urbanisme et préservation du foncier agricole.
  3. Adapter les avis et les pratiques de sa Chambre en tenant compte des évolutions législatives et règlementaires et des expériences du réseau.

Programme

Le programme est renouvelé chaque année, en fonction des évolutions législatives et règlementaires, ainsi que des sujets d'intérêt pour le réseau CA.

En 2025 pourraient être abordés les thèmes suivants (à titre indicatif, programme détaillé disponible à partir de mars 2025) :

  1. Application du principe ZAN
  2. Conditions d'implantation du PV au sol
  3. Développement de l'agrivoltaïsme
  4. Règles de réciprocité
  5. Autres points à préciser?

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, témoignages, échanges, études de cas.

LibelléDuAu
Urbanisme et foncier : perfectionnement, échanges de pratiques - PARIS 02/04/2025 04/04/2025 S'inscrire
Le 02/04/2025 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 03/04/2025 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 04/04/2025 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Urbanisme et foncier : perfectionnement, échanges de pratiques - PARIS 15/10/2025 17/10/2025 S'inscrire
Le 15/10/2025 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 16/10/2025 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 17/10/2025 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. DIDAT Mickael

Juriste CDA France

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr