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Urbanisme et foncier : actualités et échanges de pratiques mise à jour le 26/05/2023

17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)

710,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 15

Objectifs :
- Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en matière d'urbanisme et de préservation du foncier agricole.
- Echanger entre Chambres d'agriculture sur les pratiques, les difficultés rencontrées et les solutions mises en oeuvre.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Les Chambres d'agriculture ont un rôle majeur en matière de planification urbaine et de préservation du foncier. Leurs pratiques doivent s'adapter régulièrement à un contexte législatif et réglementaire en constante évolution.

Public

Conseillers en urbanisme, juristes des Chambres d'agriculture

Pré-requis

Minimum 2 ans d'expérience

Objectifs

  1. Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en matière d'urbanisme et de préservation du foncier agricole.
  2. Echanger entre Chambres d'agriculture sur les pratiques, les difficultés rencontrées et les solutions mises en oeuvre.

Programme

Le programme est complètement renouvelé chaque année, en fonction de l'actualité et des sujets d'intérêt majeur du réseau CA.

Programme prévisionnel 2023 :

Actualités : application du principe ZAN, loi sur l'accélération du développement des énergies renouvelables.
Prise en compte des ZNT dans les documents d'urbanisme.
Application du principe ERC (panorama national, retour d'expérience d'une Chambre d'agriculture).
Gestion des friches agricoles.
Relations SAFER/Chambres.
Points règlementaires divers (constructions liées à la diversification,...)
Echanges de pratiques et études de cas selon les besoins des participants (identifiés grâce à un questionnaire préalable).

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, témoignages, échanges, études de cas.

LibelléDuAu
Urbanisme et foncier : actualités et échanges de pratiques - Paris 09/10/2023 11/10/2023 S'inscrire
Le 09/10/2023 de 14:00:00 à 17:30:00
Le 10/10/2023 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 11/10/2023 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. DIDAT Mickael

Juriste CDA France

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr