Contexte

La règlementation de la PAC a évolué depuis 2023. Compte tenu des enjeux liés aux aides PAC, une maîtrise précise de cette nouvelle règlementation est nécessaire pour sécuriser l'accompagnement des dossiers de déclaration PAC.

Public

Tout agent Chambre accompagnant la télédéclaration PAC, souhaitant renforcer ou réassurer ses connaissances

Pré-requis

Avoir déjà manipulé TéléPAC, avoir des bases sur la règlementation PAC (mise à niveau à distance disponible sur e-resolia)

Objectifs

1. Maîtriser la règlementation PAC s'appliquant sur son territoire.
2. Identifier les liens entre la règlementation PAC et l’outil TéléPAC.
3. Adapter le conseil à la déclaration PAC aux principaux cas rencontrés localement.

Programme

1. Les bases et les mots-clefs de la PAC : îlots, parcelles, surfaces non agricoles, zones de densité homogène, codes cultures, prairies permanentes, prairies temporaires, compteur prairie, jachères, les bandes.
2. Admissibilité sur terre arable et prairie permanente, compteur prairie permanente.
3. Aides découplées : DPB, paiement redistributif, éco-régime, paiement en faveur des JA.
4. Aides couplées végétales.
5. Aides couplées animales.
6. Bonnes Conditions Agro-Environnementales.
   
7. MAEC et agriculture biologique.Selon origine des participants : ICHN.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires, fourniture de fiches synthétiques, exercices d’application.