Contexte

Public

Cadres intéressés par les enjeux fiscaux des chambres

Objectifs

1. Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
2. Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
3. Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
4. Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser

Programme

1) La taxe sur la valeur ajoutée

1. Principes généraux
2. La TVA collectée : le champ d'application de la TVA, les spécificités des chambres d'agriculture
3. La TVA déductible et la TVA due : cas général, spécificités de chambres (assujettis et redevables partiels), introduction aux secteurs distincts
4. L'impact budgétaire et comptable de la TVA (notion de hors taxe recalculée)

1. Principes généraux et champs d'application
2. Spécificités des chambres (redevables partiels) et taux d'imposition

1. L'impôts sur les bénéfices
2. Les impôts locaux

Méthodes pédagogiques

En Distanciel
Apports, échanges, quiz, exercices pratiques

Modalité à distance

En classe inversée, avec, en alternance :

1. Des séquences de travail en autonomie : lecture du support de formation, visionnage de vidéos pédagogiques, réalisation de cas pratiques,
2. Des séquences en classe virtuelle, visant à vérifier la bonne compréhension des points clés (en proposant notamment des quiz interactifs) et à proposer des temps d'échanges, de mise en contexte et de partages d'expériences