Contexte

Intégrer dans son conseil les conséquences fiscales et sociales permet à l'agriculteur de faire des choix stratégiques optimisés.

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, diversification

Pré-requis

Avoir réalisé la formation S'initier aux outils et méthodes de gestion

ou

Savoir lire un bilan et un compte de résultat

Objectifs

1. Comprendre les grands principes de la fiscalité agricole.
2. Appréhender les principaux statuts sociaux.
3. Repérer les dispositions clés des régimes d'imposition des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité de la transmission.

Programme

1. Les grands principes fiscaux et sociaux en agriculture.
   1. Liens entre la comptabilité, gestion et fiscalité.
   2. Le passage du revenu gestion au revenu comptable et fiscal.
   3. La lecture de la liasse fiscale, des documents déclaratifs.
   4. L'imposition des différentes catégories de revenus.
2. Qualification de l'activité agricole.
3. Les régimes d'imposition des Bénéfices Agricoles.
   1. Le micro-BA.
   2. Les régimes Réels, options fiscales.
   3. Le traitement des recettes accessoires.
4. Les plus-values, modalités d'imposition et mesures d'écrêtement.
5. Les mesures fiscales d'écrêtement du revenu.
6. Le régime social agricole, affiliation, calcul des cotisations, la retraite.
7. Le raisonnement net d'impôts et de charges sociales au bénéfice réel.
8. Les régimes de TVA en agriculture.

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, exercices, études de cas, travaux de groupe, outils tableurs opérationnels.