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Les bases de la fiscalité agricole mise à jour le 10/06/2024

21 heure(s) sur 3 jour(s)

1 300,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Comprendre les grands principes de la fiscalité agricole.
- Appréhender les principaux statuts sociaux.
- Repérer les dispositions clés des régimes d'imposition des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité de la transmission.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Intégrer dans son conseil les conséquences fiscales et sociales permet à l'agriculteur de faire des choix stratégiques optimisés.

Public

Conseillers d'entreprise, installation, transmission, diversification

Pré-requis

Avoir réalisé la formation S'initier aux outils et méthodes de gestion
ou
Savoir lire un bilan et un compte de résultat

Objectifs

  1. Comprendre les grands principes de la fiscalité agricole.
  2. Appréhender les principaux statuts sociaux.
  3. Repérer les dispositions clés des régimes d'imposition des BA, des plus-values, de la TVA et de la fiscalité de la transmission.

Programme

  1. Les grands principes fiscaux et sociaux en agriculture
  2. - Liens entre la comptabilité, gestion et fiscalité
    - Le passage du revenu gestion au revenu comptable et fiscal
    - La lecture de la liasse fiscale, des documents déclaratifs
    - L'imposition des différentes catégories de revenus
  1. Qualification de l'activité agricole
  1. Les régimes d'imposition des Bénéfices Agricoles
  2. - Le micro-BA
    - Les régimes Réels, options fiscales
    - Le traitement des recettes accessoires
  1. Les plus-values, modalités d'imposition et mesures d'écrêtement
  2. Les mesures fiscales d'écrêtement du revenu
  3. Le régime social agricole, affiliation, calcul des cotisations, la retraite
  4. Le raisonnement net d'impôts et de charges sociales au bénéfice réel
  5. Les régimes de TVA en agriculture

Méthodes pédagogiques

Apports fondamentaux, exercices, études de cas, travaux de groupe, outils tableurs opérationnels.

LibelléDuAu
Les bases de la fiscalité agricole - NIMES 25/06/2024 27/06/2024 S'inscrire
Le 25/06/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 26/06/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 27/06/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : Chambre d'agriculture du Gard
Mas de l'agriculture 1120 route de Saint Gilles - 30942 NIMES

COMPLET - Les bases de la fiscalité agricole - PARIS 19/11/2024 21/11/2024 S'inscrire
Le 19/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 20/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 21/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. ASSEGNINOU Bernard-Pierre

Formateur

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr