Contexte

Au niveau comptable, la TVA mais également les impôts et taxes nécessitent une connaissance des taux applicables, de leur détermination mais également de la bonne application de ceux-ci et ce dans le champ d'application propre au réseau. Cette formation vous permettra d'y voir clair afin d'ajuster vos pratiques.

Public

Personnel des services comptables et financiers des Chambres d'agriculture

Objectifs

1. Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
2. Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
3. Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
4. Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser

Programme

1ere JOURNEE

Thème 1 : Les principes généraux de la TVA

- L'instauration de la TVA

- La notion d'assujettissement : acteurs et opérations assujettis

- Le champs d'application de la TVA

- La TVA collectée, la TVA déductible et la TVA due

- Les taux de TVA applicables

Quiz de compréhension sur les principes généraux de la TVA

Thème 2 : La TVA collectée

- Situation des chambres : les opérations inclues et exclues du champs d'application de la TVA

- Base d'imposition et calcul de la TVA collectée

- Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres

Quiz de compréhension sur la TVA collectée

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA collectée d'une chambre

Thème 3 : La TVA déductible et la TVA due

- Règles générales : le fondement du droit de déduction

- Situation des chambres : Assujetti partiel et redevable partiel, détermination des coefficients d'assujettissement

- Base d'imposition et calcul de la TVA déductible et la TVA due

- Les régularisations de TVA

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres

Quiz de compréhension sur la TVA déductible et sur la TVA due

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA déductible et de la TVA due d'une chambre

2^e JOURNEE

- La prise en compte des opérations intra et extra-communautaires

- Les cas particuliers : les mises à dispositions, les subventions compléments de prix, les subventions votées par les chambres, les refacturations, les immobilisations en cours d'utilisation

Partage d'expérience autour des cas particuliers liés à la TVA traités par les chambres

Thème 4 : La taxe sur les salaires

- Le champ d'application : règles d'assujettissement et exonérations

- Base d'imposition et calcul de la taxe sur les salaires

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres

Quiz de compréhension sur la TS

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TS

Thème 5 : L'impôt sur les sociétés et les autres impôts et taxes

- Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés pour les chambres : les revenus patrimoniaux

- Base d'imposition et calcul de l'impôt sur les sociétés

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres de l'impôt sur les sociétés

- Les impôts locaux : taxes foncières et taxes d'habitation

Quiz de compréhension

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de l'IS et des impôts locaux

Partage d'expérience autour de la TS, de l'IS et des impôts locaux

Méthodes pédagogiques

Apports, échanges, quiz, exercices pratiques.