Public

Comptables et responsables de services financiers des Chambres d'agriculture

Objectifs

- Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
- Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
- Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
- Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser

Programme

1ere JOURNEE

Thème 1 : Les principes généraux de la TVA

- L'instauration de la TVA

- La notion d'assujettissement : acteurs et opérations assujettis

- Le champs d'application de la TVA

- La TVA collectée, la TVA déductible et la TVA due

- Les taux de TVA applicables

Quiz de compréhension sur les principes généraux de la TVA

Thème 2 : La TVA collectée

- Situation des chambres : les opérations inclues et exclues du champs d'application de la TVA

- Base d'imposition et calcul de la TVA collectée

- Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres

Quiz de compréhension sur la TVA collectée

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA collectée d'une chambre

Thème 3 : La TVA déductible et la TVA due

- Règles générales : le fondement du droit de déduction

- Situation des chambres : Assujetti partiel et redevable partiel, détermination des coefficients d'assujettissement

- Base d'imposition et calcul de la TVA déductible et la TVA due

- Les régularisations de TVA

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres

Quiz de compréhension sur la TVA déductible et sur la TVA due

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA déductible et de la TVA due d'une chambre

2^e JOURNEE

- La prise en compte des opérations intra et extra-communautaires

- Les cas particuliers : les mises à dispositions, les subventions compléments de prix, les subventions votées par les chambres, les refacturations, les immobilisations en cours d'utilisation

Partage d'expérience autour des cas particuliers liés à la TVA traités par les chambres

Thème 4 : La taxe sur les salaires

- Le champ d'application : règles d'assujettissement et exonérations

- Base d'imposition et calcul de la taxe sur les salaires

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres

Quiz de compréhension sur la TS

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TS

Thème 5 : L'impôt sur les sociétés et les autres impôts et taxes

- Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés pour les chambres : les revenus patrimoniaux

- Base d'imposition et calcul de l'impôt sur les sociétés

- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres de l'impôt sur les sociétés

- Les impôts locaux : taxes foncières et taxes d'habitation

Quiz de compréhension

Exercice d'application : calcul et comptabilisation de l'IS et des impôts locaux

Partage d'expérience autour de la TS, de l'IS et des impôts locaux

Méthodes pédagogiques

Apports, échanges, quiz, exercices pratiques.