TVA et fiscalité des Chambres d'agriculture mise à jour le 09/08/2022
14 heure(s) sur 2 jour(s)
990,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
- Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
- Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
- Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Formation entièrement à distance.
Voir les dates des classes virtuelles dans l'onglet "session".
Séquence en classe virtuelle et exercices tutorés J1 (durée : 7h)
Séquence en classe virtuelle et exercices tutorés J2 (durée : 7h)
Public
Comptables et responsables de services financiers des Chambres d'agriculture
Objectifs
- Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
- Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
- Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
- Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser
Programme
1ere JOURNEE
Thème 1 : Les principes généraux de la TVA
- L'instauration de la TVA
- La notion d'assujettissement : acteurs et opérations assujettis
- Le champs d'application de la TVA
- La TVA collectée, la TVA déductible et la TVA due
- Les taux de TVA applicables
Quiz de compréhension sur les principes généraux de la TVA
Thème 2 : La TVA collectée
- Situation des chambres : les opérations inclues et exclues du champs d'application de la TVA
- Base d'imposition et calcul de la TVA collectée
- Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres
Quiz de compréhension sur la TVA collectée
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA collectée d'une chambre
Thème 3 : La TVA déductible et la TVA due
- Règles générales : le fondement du droit de déduction
- Situation des chambres : Assujetti partiel et redevable partiel, détermination des coefficients d'assujettissement
- Base d'imposition et calcul de la TVA déductible et la TVA due
- Les régularisations de TVA
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres
Quiz de compréhension sur la TVA déductible et sur la TVA due
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA déductible et de la TVA due d'une chambre
2e JOURNEE
- La prise en compte des opérations intra et extra-communautaires
- Les cas particuliers : les mises à dispositions, les subventions compléments de prix, les subventions votées par les chambres, les refacturations, les immobilisations en cours d'utilisation
Partage d'expérience autour des cas particuliers liés à la TVA traités par les chambres
Thème 4 : La taxe sur les salaires
- Le champ d'application : règles d'assujettissement et exonérations
- Base d'imposition et calcul de la taxe sur les salaires
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres
Quiz de compréhension sur la TS
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TS
Thème 5 : L'impôt sur les sociétés et les autres impôts et taxes
- Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés pour les chambres : les revenus patrimoniaux
- Base d'imposition et calcul de l'impôt sur les sociétés
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres de l'impôt sur les sociétés
- Les impôts locaux : taxes foncières et taxes d'habitation
Quiz de compréhension
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de l'IS et des impôts locaux
Partage d'expérience autour de la TS, de l'IS et des impôts locaux
Méthodes pédagogiques
Apports, échanges, quiz, exercices pratiques.
Libellé | Du | Au | ||
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TVA et fiscalité des Chambres d'agriculture - à distance - novembre | 22/11/2022 | 23/11/2022 | S'inscrire | |
Le 22/11/2022 de 09:00:00 à 17:30:00Le 23/11/2022 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : A distance |
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. MARGUERITTE Maxime
Formateur