TVA et fiscalité des Chambres d'agriculture mise à jour le 26/05/2023
14 heure(s) sur 2 jour(s)
990,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
- Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
- Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
- Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Formation entièrement à distance.
Voir les dates des classes virtuelles dans l'onglet "session".
Séquence en classe virtuelle et exercices tutorés J1 (durée : 7h)
Séquence en classe virtuelle et exercices tutorés J2 (durée : 7h)
Contexte
Au niveau comptable, la TVA mais également les impôts et taxes nécessitent une connaissance des taux applicables, de leur détermination mais également de la bonne application de ceux-ci et ce dans le champ d'application propre au réseau. Cette formation vous permettra d'y voir clair afin d'ajuster vos pratiques.
Public
Personnel des services comptables et financiers des Chambres d'agriculture
Objectifs
- Acquérir la méthodologie de raisonnement nécessaire à aborder les questions de TVA
- Connaitre les principes de détermination de la TVA collectée, de la TVA déductible et de la TVA due et les cas particuliers des chambres
- Connaître le champ d'application et la base d'imposition de la taxe sur les salaire, de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux
- Savoir calculer ces impôts et taxes et les comptabiliser
Programme
1ere JOURNEE
Thème 1 : Les principes généraux de la TVA
- L'instauration de la TVA
- La notion d'assujettissement : acteurs et opérations assujettis
- Le champs d'application de la TVA
- La TVA collectée, la TVA déductible et la TVA due
- Les taux de TVA applicables
Quiz de compréhension sur les principes généraux de la TVA
Thème 2 : La TVA collectée
- Situation des chambres : les opérations inclues et exclues du champs d'application de la TVA
- Base d'imposition et calcul de la TVA collectée
- Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres
Quiz de compréhension sur la TVA collectée
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA collectée d'une chambre
Thème 3 : La TVA déductible et la TVA due
- Règles générales : le fondement du droit de déduction
- Situation des chambres : Assujetti partiel et redevable partiel, détermination des coefficients d'assujettissement
- Base d'imposition et calcul de la TVA déductible et la TVA due
- Les régularisations de TVA
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres
Quiz de compréhension sur la TVA déductible et sur la TVA due
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TVA déductible et de la TVA due d'une chambre
2e JOURNEE
- La prise en compte des opérations intra et extra-communautaires
- Les cas particuliers : les mises à dispositions, les subventions compléments de prix, les subventions votées par les chambres, les refacturations, les immobilisations en cours d'utilisation
Partage d'expérience autour des cas particuliers liés à la TVA traités par les chambres
Thème 4 : La taxe sur les salaires
- Le champ d'application : règles d'assujettissement et exonérations
- Base d'imposition et calcul de la taxe sur les salaires
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres
Quiz de compréhension sur la TS
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de la TS
Thème 5 : L'impôt sur les sociétés et les autres impôts et taxes
- Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés pour les chambres : les revenus patrimoniaux
- Base d'imposition et calcul de l'impôt sur les sociétés
- La comptabilisation et l'impact budgétaire pour les chambres de l'impôt sur les sociétés
- Les impôts locaux : taxes foncières et taxes d'habitation
Quiz de compréhension
Exercice d'application : calcul et comptabilisation de l'IS et des impôts locaux
Partage d'expérience autour de la TS, de l'IS et des impôts locaux
Méthodes pédagogiques
Apports, échanges, quiz, exercices pratiques.
Libellé | Du | Au | ||
---|---|---|---|---|
TVA et fiscalité des Chambres d'agriculture- à distance novembre | 22/11/2023 | 23/11/2023 | S'inscrire | |
Le 22/11/2023 de 09:00:00 à 17:30:00Le 23/11/2023 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : A distance |
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. MARGUERITTE Maxime
Formateur