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Les bases juridiques des projets atypiques ou innovants mise à jour le 30/11/2021

14 heure(s) sur 2 jour(s)

900,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Donner un premier niveau d'information aux questionnements sur les projets de diversification, les activités atypiques et les projets collectifs.
- Comprendre le cadre juridique, fiscal et social de ces activités et acquérir une méthodologie d?orientation.
- Repérer les points de vigilance et identifier des ressources disponibles.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation entièrement à distance (14h sur 3 jours). Voir dates des classes virtuelles dans l'onglet session.

Jour 1
Classe virtuelle de 9h à 12h puis 13h30 à 16h (durée : 5h30)
Jour 2
Classe virtuelle  de
9h à 12h puis 13h30 à 16h (durée : 5h30)
Jour 3
Classe virtuelle  de 9h à 12h (durée : 3h)

Contexte

Les projets innovants, atypiques, diversifiés, en individuel ou en collectif sont de plus en plus fréquents. Cette formation permet d’acquérir de la méthode pour orienter les porteurs de projet.

Public

Conseillers PAI, CEPPP, installation, entreprise, diversification (débutant)

Pré-requis

Les bases juridiques de l'installation en agriculture.

Objectifs

  1. Donner un premier niveau d'information aux questionnements sur les projets de diversification, les activités atypiques et les projets collectifs.
  2. Comprendre le cadre juridique, fiscal et social de ces activités et acquérir une méthodologie d’orientation.
  3. Repérer les points de vigilance et identifier des ressources disponibles.

Programme

  1. La définition juridique de l'activité agricole et de la diversification.
  2. Les bases de la fiscalité, des règles d’urbanisme et du droit social applicables aux différentes activités.
  3. Le catalogue des activités atypiques : équins, canins, pisciculture, insectes, abeilles, production d’énergie, combinaison d’activités, etc.
  4. Repérer les sources d’information disponibles.
  5. L’orientation des porteurs de projets dans le choix d’un statut juridique pour leur entreprise.
  6. Focus sur les projets collectifs de diversification, transformation et commercialisation.
  7. Le panorama des formes de sociétés et des outils collectifs (sociétés civiles, commerciales, coopératives, SCOP, SCIC, GIE, associations…).
  8. Leurs principales conséquences et points de vigilance.

Méthodes pédagogiques

Classes virtuelles et travaux de groupes synchrones : apports fondamentaux, quiz et cas pratiques en sous-groupes.

Modalité à distance

Appui par tuteur pédagogique (consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.

LibelléDuAu
Les bases juridiques des projets atypiques ou innovants - A distance 08/12/2021 10/12/2021 S'inscrire
Le 08/12/2021 de 09:00:00 à 16:00:00
Le 09/12/2021 de 09:00:00 à 16:00:00
Le 10/12/2021 de 09:00:00 à 12:00:00

Site et adresse : A distance
- A DISTANCE

Les bases juridiques des projets atypiques ou innovants - à distance 07/12/2022 09/12/2022 S'inscrire
Le 07/12/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 08/12/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 09/12/2022 de 09:00:00 à 12:30:00

Site et adresse : A distance
- A DISTANCE

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

Mme DELAMETTE Anne-Kathleen

Conseillere specialisee - DPD

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr