Contexte

Les projets innovants, atypiques, diversifiés, en individuel ou en collectif sont de plus en plus fréquents. Cette formation permet d’acquérir de la méthode pour orienter les porteurs de projet.

Public

Conseillers PAI, CEPPP, installation, entreprise, diversification (débutant)

Pré-requis

Les bases juridiques de l'installation en agriculture.

Objectifs

1. Donner un premier niveau d'information aux questionnements sur les projets de diversification, les activités atypiques et les projets collectifs.
2. Comprendre le cadre juridique, fiscal et social de ces activités et acquérir une méthodologie d’orientation.
3. Repérer les points de vigilance et identifier des ressources disponibles.

Programme

1. La définition juridique de l'activité agricole et de la diversification.
2. Les bases de la fiscalité, des règles d’urbanisme et du droit social applicables aux différentes activités.
3. Le catalogue des activités atypiques : équins, canins, pisciculture, insectes, abeilles, production d’énergie, combinaison d’activités, etc.
4. Repérer les sources d’information disponibles.
5. L’orientation des porteurs de projets dans le choix d’un statut juridique pour leur entreprise.
6. Focus sur les projets collectifs de diversification, transformation et commercialisation.
7. Le panorama des formes de sociétés et des outils collectifs (sociétés civiles, commerciales, coopératives, SCOP, SCIC, GIE, associations…).
8. Leurs principales conséquences et points de vigilance.

Méthodes pédagogiques

Classes virtuelles et travaux de groupes synchrones : apports fondamentaux, quiz et cas pratiques en sous-groupes.

Modalité à distance

Appui par tuteur pédagogique (consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.