Contexte

Les Chambres d'agriculture sont actuellement concernées par plusieurs projets d'infrastructures linéaires, notamment des lignes LGV dont la mise en service est prévue dans les prochaines années. Dans ce cadre, elles sont les interlocuteurs privilégiés de SNCF réseau. Cette formation fournit des clefs pour positionner les interventions de la Chambre et mieux accompagner les exploitants agricoles impactés.

Public

Conseillers aménagement ou foncier des Chambres d'agriculture

Pré-requis

Être concerné par un projet d'infrastructure, à court ou moyen terme

Objectifs

1. Maîtriser les procédures liées aux grands travaux.
2. Elaborer et appliquer les protocoles d'indemnisation des propriétaires et exploitants.
3. Accompagner les exploitants agricoles dans les procédures d'aménagement foncier.
4. Positionner et organiser les interventions de la Chambre vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.

Programme

DUP et expropriation :

1. Rappel des procédures
2. Rôle de la SAFER
3. Compensation environnementale
4. Etude d'impact et étude préalable agricole

1. Accord-cadre national de coopération Chambres d'agriculture/SNCF réseau, conventionnement local
2. Protocole national d'indemnisation 2021 avec SNCF réseau (acquisition-éviction, études-sondages, archéologie préventive, dommages travaux, occupations temporaires)
3. Déclinaison du protocole d'indemnisation national au niveau local
4. Actualisation des protocoles locaux en complément du protocole national

 Aménagement foncier : 

1. Procédure AFAFE dans le cadre de grands ouvrages, rôle de la Chambre et du Conseil départemental
2. Négocier la participation financière du maître d'ouvrage à l'aménagement foncier

Phase opérationnelle - application des protocoles et suivi des travaux :

1. Mobilisation des élus CA pour assurer la représentation de la profession
2. Organisation des réunions d'information avec les exploitants
3. Accompagnement individuel des exploitants
4. Suivi en phase chantier

Offre d'accompagnement des Chambres :

1. Attentes de SNCF réseau, prestations possibles aux différentes étapes du projet
2. Bonnes pratiques de collaboration CA/SNCF Réseau, quelles attentes de la SNCF par rapport aux CA ?
3. Conventionnement et contractualisation avec les maîtres d'ouvrage

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires et méthodologiques, exercices d'application, retours d'expériences, interventions d'acteurs des projets (SNCF réseau, SAFER).

Modalité à distance

La demi-journée en distanciel se déroule en visio-conférence.