Accompagner l'agriculture face à un projet d'infrastructure mise à jour le 17/10/2024
17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)
Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Maîtriser les procédures liées aux grands travaux.
- Elaborer et appliquer les protocoles d'indemnisation des propriétaires et exploitants.
- Accompagner les exploitants agricoles dans les procédures d'aménagement foncier.
- Positionner et organiser les interventions de la Chambre vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Pour 2025 : Formation à la demande, les dates et le lieu sont fixés quand un groupe suffisant est constitué, les dates de fin décembre indiquées dans l'onglet "Sessions" sont fictives.
Contact : caroline.berinstain@apca.chambagri.fr (responsable de stage)
Contexte
Les Chambres d'agriculture sont actuellement concernées par plusieurs projets d'infrastructures linéaires, notamment des lignes LGV dont la mise en service est prévue dans les prochaines années. Dans ce cadre, elles sont les interlocuteurs privilégiés de SNCF réseau. Cette formation fournit des clefs pour positionner les interventions de la Chambre et mieux accompagner les exploitants agricoles impactés.
Public
Conseillers aménagement ou foncier des Chambres d'agriculture
Pré-requis
Être concerné par un projet d'infrastructure, à court ou moyen terme
Objectifs
- Maîtriser les procédures liées aux grands travaux.
- Elaborer et appliquer les protocoles d'indemnisation des propriétaires et exploitants.
- Accompagner les exploitants agricoles dans les procédures d'aménagement foncier.
- Positionner et organiser les interventions de la Chambre vis-à-vis des maîtres d'ouvrage.
Programme
DUP et expropriation :
- Rappel des procédures
- Rôle de la SAFER
- Compensation environnementale
- Etude d'impact et étude préalable agricole
- Accord-cadre national de coopération Chambres d'agriculture/SNCF réseau, conventionnement local
- Protocole national d'indemnisation 2021 avec SNCF réseau (acquisition-éviction, études-sondages, archéologie préventive, dommages travaux, occupations temporaires)
- Déclinaison du protocole d'indemnisation national au niveau local
- Actualisation des protocoles locaux en complément du protocole national
Aménagement foncier :
- Procédure AFAFE dans le cadre de grands ouvrages, rôle de la Chambre et du Conseil départemental
- Négocier la participation financière du maître d'ouvrage à l'aménagement foncier
Phase opérationnelle - application des protocoles et suivi des travaux :
- Mobilisation des élus CA pour assurer la représentation de la profession
- Organisation des réunions d'information avec les exploitants
- Accompagnement individuel des exploitants
- Suivi en phase chantier
Offre d'accompagnement des Chambres :
- Attentes de SNCF réseau, prestations possibles aux différentes étapes du projet
- Bonnes pratiques de collaboration CA/SNCF Réseau, quelles attentes de la SNCF par rapport aux CA ?
- Conventionnement et contractualisation avec les maîtres d'ouvrage
Méthodes pédagogiques
Apports règlementaires et méthodologiques, exercices d'application, retours d'expériences, interventions d'acteurs des projets (SNCF réseau, SAFER).
Modalité à distance
La demi-journée en distanciel se déroule en visio-conférence.
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...
Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. GAYRAUD Axel
Consultant aménagement Ch. agr PDL
M. METREAU Dominique
Resp. Gestion Territ. CA Alsace