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DAS 9 - EGALIM 2 : contractualisation dans les filières mise à jour le 10/06/2024

21 heure(s) sur 3 jour(s)

1 785,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Identifier les évolutions réglementaires des lois EGALIM 1 et 2 s'appliquant à la contractualisation.
- Construire un prix pour un contrat entre un groupe de producteurs et un acheteur.
- Préparer un groupe de producteurs à négocier avec un acheteur.
- Définir le rôle du conseiller et l'accompagnement possible des groupes de producteurs dans ces démarches de contractualisation.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Cette formation ne traite pas des marchés publics de la restauration collective. Sur ce thème voir les formations " Restauration collective : accompagner l'achat des collectivités " et " Restauration collective : structurer l'offre"

Contexte

La contractualisation s'impose comme un outil au service de relations commerciales équilibrées et pérennes entre acteurs économiques. Sa mise en œuvre opérationnelle passe par deux leviers : la maitrise des dispositions juridiques applicables, dont les dispositions des lois EGALIM 1 et 2, et l'utilisation de techniques de négociation.

Public

Conseillers filières ou chargés de mission alimentation accompagnant des groupes, chargés d'études économiques, responsables de service

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Identifier les évolutions réglementaires des lois EGALIM 1 et 2 s'appliquant à la contractualisation.
  2. Construire un prix pour un contrat entre un groupe de producteurs et un acheteur.
  3. Préparer un groupe de producteurs à négocier avec un acheteur.
  4. Définir le rôle du conseiller et l'accompagnement possible des groupes de producteurs dans ces démarches de contractualisation.

Programme

Dispositions juridiques applicables :

  1.  Différents types de contrats, contenu général d'un contrat, clauses principales.
  2. Focus sur le contrat de vente de produits agricoles.
  3. Dispositions des lois EGALIM 1 et 2 visant directement les relations entre producteurs agricoles et premiers acheteurs (contrat amont).
  4. Les points clefs de la convention alimentaire (contrat aval).
  5. Les spécificités de la contractualisation avec la GMS.
  6. L'application d'EGALIM 1 et 2 en RHD privée.
  7. Droit de la concurrence appliqué au secteur agricole : risque d'entente illicite, rôle des OP et des AOP.
Les étapes-clefs de la vie d'un contrat :
  1. Avant  signature : identification du besoin, mobilisation des parties, négociation, écriture.
  2. Après signature : exécution, suivi, gestion des litiges, renouvellement.

La construction d'une stratégie prix :

  1. Utiliser les outils d'EGALIM 1 et 2 : clause de révision automatique des prix, clause de renégociation, tunnel de prix, indicateurs de coûts de production.
  2. Acquérir une méthodologie duplicable sur différentes filières.
  3. Utiliser la méthodologie pour définir sa stratégie de prix.

La construction et la négociation d'un contrat :

  1. Découvrir  les techniques de négociation.
  2. Préparer un groupe d'agriculteurs à la négociation, en intégrant les dispositions des lois EGALIM 1 et 2.
  3.  Intégrer les futurs signataires au processus de construction du contrat.

Rôle du conseiller CA :

  1. Vis-à-vis des agriculteurs et des autres signataires.
  2. Choix du juriste et rôle du conseiller CA par rapport au juriste.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques, exemples de contrats, retours d'expériences, mise en situation, application aux cas des participants.

LibelléDuAu
DAS 9 - EGALIM 2 : contractualisation dans les filières - Paris 08/10/2024 10/10/2024 S'inscrire
Le 08/10/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 09/10/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 10/10/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. GUENEUC Tristan

Formateur alimentation de prox.

Mme LOISEL Bernadette

Formatrice alimentation de prox.

M. MOULIERE François

Avocat

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr