Contexte

Public

Conseillers filières ou chargés de mission alimentation accompagnant des groupes, chargés d'études économiques, responsables de service

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Identifier les évolutions réglementaires des lois EGALIM 1 et 2 s'appliquant à la contractualisation.
2. Construire un prix pour un contrat entre un groupe de producteurs et un acheteur.
3. Préparer un groupe de producteurs à négocier avec un acheteur.
4. Définir le rôle du conseiller et l'accompagnement possible des groupes de producteurs dans ces démarches de contractualisation.

Programme

Dispositions juridiques applicables :
- Différents types de contrats, contenu général d'un contrat, clauses principales.
- Focus sur le contrat de vente de produits agricoles.
- Dispositions des lois EGALIM 1 et 2 visant directement les relations entre producteurs agricoles et premiers acheteurs (contrat amont).
- Les points clefs de la convention alimentaire (contrat aval).
- Les spécificités de la contractualisation avec la GMS.
- L'application d'EGALIM 1 et 2 en RHD privée.
- Droit de la concurrence appliqué au secteur agricole : risque d'entente illicite, rôle des OP et des AOP.

Les étapes-clefs de la vie d'un contrat :
- Avant signature : identification du besoin, mobilisation des parties, négociation, écriture.
- Après signature : exécution, suivi, gestion des litiges, renouvellement.

La construction d'une stratégie prix :
- Utiliser les outils d'EGALIM 1 et 2 : clause de révision automatique des prix, clause de renégociation, tunnel de prix, indicateurs de coûts de production.
- Acquérir une méthodologie duplicable sur différentes filières.
- Utiliser la méthodologie pour définir sa stratégie de prix.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques, exemples de contrats, retours d'expériences, mise en situation, application aux cas des participants.