Contexte

Public

Conseillers filières ou chargés de mission alimentation accompagnant des groupes, chargés d'études économiques, responsables de service

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Identifier les évolutions réglementaires des lois EGALIM 1 et 2 s'appliquant à la contractualisation.
2. Construire un prix pour un contrat entre un groupe de producteurs et un acheteur.
3. Préparer un groupe de producteurs à négocier avec un acheteur.
4. Définir le rôle du conseiller et l'accompagnement possible des groupes de producteurs dans ces démarches de contractualisation.

Programme

Dispositions juridiques applicables :

1.  Différents types de contrats, contenu général d'un contrat, clauses principales.
2. Focus sur le contrat de vente de produits agricoles.
3. Dispositions des lois EGALIM 1 et 2 visant directement les relations entre producteurs agricoles et premiers acheteurs (contrat amont).
4. Les points clefs de la convention alimentaire (contrat aval).
5. Les spécificités de la contractualisation avec la GMS.
6. L'application d'EGALIM 1 et 2 en RHD privée.
7. Droit de la concurrence appliqué au secteur agricole : risque d'entente illicite, rôle des OP et des AOP.

1. Avant  signature : identification du besoin, mobilisation des parties, négociation, écriture.
2. Après signature : exécution, suivi, gestion des litiges, renouvellement.

La construction d'une stratégie prix :

1. Utiliser les outils d'EGALIM 1 et 2 : clause de révision automatique des prix, clause de renégociation, tunnel de prix, indicateurs de coûts de production.
2. Acquérir une méthodologie duplicable sur différentes filières.
3. Utiliser la méthodologie pour définir sa stratégie de prix.

La construction et la négociation d'un contrat :

1. Découvrir  les techniques de négociation.
2. Préparer un groupe d'agriculteurs à la négociation, en intégrant les dispositions des lois EGALIM 1 et 2.
3.  Intégrer les futurs signataires au processus de construction du contrat.

Rôle du conseiller CA :

1. Vis-à-vis des agriculteurs et des autres signataires.
2. Choix du juriste et rôle du conseiller CA par rapport au juriste.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques, exemples de contrats, retours d'expériences, mise en situation, application aux cas des participants.