Contexte

La méthode nationale apporte un appui technique à la réalisation des dossiers «loi sur l’eau» dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence « Eviter, réduire, compenser ». Elle permet notamment de vérifier les mesures compensatoires proposées.

Public

Conseillers réalisant des dossiers "loi sur l'eau" dans le cadre de projets impactant  les zones humides

Pré-requis

Connaissances de la règlementation et de la méthode de diagnostic zones humides, pratique d'un SIG.

Objectifs

1. Appliquer la méthode nationale d'évaluation des fonctions associées aux zones humides dans le cadre d'un projet les impactant.
2. Définir des mesures correctrices ou de compensation en application de la doctrine "Eviter, réduire, compenser", pour permettre la conception de projets de moindre impact environnemental.

Programme

1. Jour 1
   - Introduction sur les différents dispositifs permettant la préservation et la restauration des zones humides. (règlementaire, contractuel ?)
   - Rappel réglementaire dossiers " loi sur l'eau " et " espèces protégées "
   - La méthode rapide d'évaluation des fonctions des zones humides (MNHN-Onema)
   - Mise en application de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (état initial ? site impacté)
2. Jour 2
   - Mise en application de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (état de compensation)
3. Jour 3
   - Interprétation des résultats (choix du site de compensation et proposition d'actions écologiques).
   - Exercices en salle
4. Jour 4
   - Aide au dimensionnement des mesures compensatoires.
   -Evaluation des fonctions (diminution pic de crue et soutien d'étiage)
   -Précisions sur marais et zones humides littorales
   -Evaluation de la formation

Méthodes pédagogiques

Alternance de phases en salle (SIG) et terrain, exercices sur situations concrètes, projets agricoles.