Contexte

Le conseiller a besoin de se former ou d'actualiser ses connaissances sur les bases de la réglementation en agritourisme, circuits courts, vente directe et transformation pour accompagner au mieux les agriculteurs dans leurs projets de diversification. Les enseignements à distance permettent de faciliter l'accès à l'information sur ces thématiques à tout moment.

Public

Conseillers diversification, agritourisme, débutant ou souhaitant réviser les bases de la règlementation

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Maîtriser les bases essentielles de la règlementation des activités d'agritourisme, de transformation à la ferme et de vente directe.
2. Identifier les ressources et outils nationaux disponibles pour l'accompagnement règlementaire des porteurs de projets en agritourisme et vente directe.

Programme

1. ERP, accessibilité, sécurité incendie, parking, voirie.
2. Règles d'urbanisme.
3. Signalisation.
4. Utilisation de mentions valorisantes.
5. Mentions obligatoires et information des consommateurs dans le cadre de sites internet et e-commerce.
6. Débits de boisson, détention et vente d'alcool.
7. Main d'œuvre.
8. Assurances.
9. Médiation de la consommation.
10. Protection des données et droit à l'image.
11. Diffusion de musique.

1. Règlementations sanitaires des ateliers de transformation.
2. Etiquetage des produits fermiers.
3. Caisses et balances.
4. Ventes sur le domaine public (marchés) et le domaine privé (marchés à la ferme et vente au déballage).
5. Points de vente collectifs.

1. Hygiène en petite restauration commerciale.
2. Obligation d'affichage des prix en agritourisme.
3. Réglementations diverses liées aux aménagements (parking, sanitaires, aires de jeux, installations sportives, piscines).

1. Guides
2. Webinaires
3. Liens utiles
4. Etc.

Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires, exercices de vérification des acquis (type quiz), documents à télécharger.

Modalité à distance

Auto-formation en autonomie (3,5h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia tutorat, évaluation de la formation.
Appui par tuteur pédagogique (consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.