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Bases règlementaires en agritourisme et vente directe mise à jour le 10/06/2024

4.5 heure(s) sur 0.6 jour(s)

350,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 50

Objectifs :
- Maîtriser les bases essentielles de la règlementation des activités d'agritourisme, de transformation à la ferme et de vente directe.
- Identifier les ressources et outils nationaux disponibles pour l'accompagnement règlementaire des porteurs de projets en agritourisme et vente directe.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation 100% à distance, en auto-formation sur e-resolia, démarrage à tout moment

Contexte

Le conseiller a besoin de se former ou d'actualiser ses connaissances sur les bases de la réglementation en agritourisme, circuits courts, vente directe et transformation pour accompagner au mieux les agriculteurs dans leurs projets de diversification.
La formation à distance permet de faciliter l'accès à l'information sur ces thématiques à tout moment.

Public

Conseillers diversification, agritourisme, débutant ou souhaitant réviser les bases de la règlementation

Pré-requis

Aucun

Objectifs

  1. Maîtriser les bases essentielles de la règlementation des activités d'agritourisme, de transformation à la ferme et de vente directe.
  2. Identifier les ressources et outils nationaux disponibles pour l'accompagnement règlementaire des porteurs de projets en agritourisme et vente directe.
 

Programme

REGLEMENTATIONS APPLICABLES A TOUTE FORME DE DIVERSIFICATION :
  1. ERP, accessibilité.
  2. Règles et autorisations d'urbanisme, conditions d'installation des habitats de loisirs.
  3. Signalisation.
  4. Démarches et autorisations diverses.
  5. Médiation de la consommation.
  6. Main d'œuvre.
  7. Diffusion de musique.
  8. Mentions obligatoires et information des consommateurs dans le cadre du e-commerce.
  9. Droit à l'image
  10. Débits de boisson, détention et vente d'alcool.
  11. Utilisation de mentions valorisantes.
REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES AUX CIRCUITS COURTS, A LA VENTE DIRECTE, A LA TRANSFORMATION :
  1. Etiquetage des produits fermiers.
  2. Règlementations sanitaires des ateliers de transformation.
  3. Caisses et balances.
  4. Ventes sur le domaine public (marchés) et le domaine privé (marchés à la ferme et vente au déballage).
  5. Magasins de producteurs, points de vente collectifs.
REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A L'AGRITOURISME :
  1. Hygiène en petite restauration commerciale.
  2. Obligation d'affichage des prix en agritourisme.
  3. Réglementations diverses liées aux aménagements (sanitaires, aires de jeux, installations sportives, piscine).
OUTILS ET RESSOURCES DU RESEAU POUR L'ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE :
  1. Interlocuteurs nationaux.
  2. Différentes sources d'informations règlementaires.
  3. Liens utiles vers fiches, guides, webinaires.




Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires, exercices de vérification des acquis (type quiz), documents à télécharger.

Modalité à distance

Auto-formation en autonomie (4,5 h), en appui sur des ressources pédagogiques déposées sur la plate-forme e-Resolia, tutorat, évaluation de la formation.
Appui par tuteur pédagogique (consultante Resolia) et par tuteur technique (assistante Resolia) pour prise en main de la plate-forme, activités et travaux à réaliser, suivi des temps de formation à distance des stagiaires.

LibelléDuAu
Bases règlementaires en agritourisme et vente directe - A distance 31/12/2024 31/12/2024 S'inscrire
Le 31/12/2024 de 09:00:00 à 15:30:00

Site et adresse : A distance
- A DISTANCE

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. KRIER Marc-Alexandre

Chargé de mission BAF, CDA France

Mme SACHOT Chloé

CDA France

Mme PETITZON Lucile

CDA France

M. GRILLON-GABORIT Fabrice

Formateur

M. LAFFORGUE Jean-Baptiste

Conseiller d'entreprise CA 01

M. VARENNES Francis

Juriste fiscaliste

M. DIDAT Mickael

Juriste CDA France

Mme FERRAND Alisone

Téléphone : 01 40 64 16 83

Courriel : alisone.ferrand@apca.chambagri.fr