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DAS 12 - Chantiers groupés en forêt : cadre juridique, planification mise à jour le 09/08/2022

17.5 heure(s) sur 2.5 jour(s)

1 450,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Caractériser la nature de l'exploitation forestière, la destination des bois et le mode contractuel adapté.
- Identifier les règlementations et procédures propres à chaque cas.
- Construire un mode opératoire incluant obligations juridiques et contraintes techniques.
- Planifier les opérations administratives, logistiques et la communication.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Contexte

Lors d'un chantier groupé de mobilisation de bois en forêt privée, hors cadre formel de regroupement de propriétés, l'animateur forestier a un rôle clef. Il doit négocier avec les acteurs et mettre en place les opérations en prenant en compte le cadre juridique, règlementaire et contractuel.

Public

Conseillers forestiers, juristes, élus de Chambres d'agriculture

Pré-requis

Connaissance de l'exploitation forestière ou intérêt pour le sujet

Objectifs

  1. Caractériser la nature de l'exploitation forestière, la destination des bois et le mode contractuel adapté.
  2. Identifier les règlementations et procédures propres à chaque cas.
  3. Construire un mode opératoire incluant obligations juridiques et contraintes techniques.
  4. Planifier les opérations administratives, logistiques et la communication.

Programme

  • Mission des conseillers forestiers de Chambres d'agriculture, rôle dans la mobilisation groupée.
  • Dans quels cas mettre en place une opération de chantier groupé ?
  • Cadre juridique : 
  • - autorisation/déclaration de coupes, de chantiers,
    - desserte, droit de passage, dépôt,
    - travaux en lieux aquatiques, captages d'eau.
    • Principales étapes de l'organisation d'un chantier groupé, importance de la négociation avec les acteurs et de la communication.
    • Les différents modes de vente et leurs conséquences pratiques et juridiques.
    • Suite d'un chantier groupé, valorisation des actions.
    • Le plan d'action sylvicole, outil d'organisation des chantiers groupés.
    • Méthode de suivi d'un chantier groupé.

Méthodes pédagogiques

Apports règlementaires et méthodologiques, retours d'expériences, exercice d'application sur un cas concret d'opération.

Aucune session a venir.
Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. RAYNE Jean-Michel

Conseiller forestier

M. SCHILT Christophe

Consultant formateur forestier

M. VIARD Lionel

APCA

Mme BOUDJIDA Nathalie

Téléphone : 01 40 64 16 87

Courriel : nathalie.boudjida@apca.chambagri.fr