Contexte

La politique de l'eau a un impact fort sur l'activité agricole (stockage de l'eau, irrigation, pratiques respectueuses de la qualité de l'eau et des zones humides,...). Les Chambres d'agriculture ont un rôle crucial dans la co-construction de cette politique aux différentes échelles. Cette formation donne les clefs pour accompagner les élus Chambres à assumer leur place vis-à-vis des divers acteurs et instances de l'eau.

Public

Chargés de mission et conseillers en charge des dossiers eau-environnement

Pré-requis

Aucun

Objectifs

1. Maîtriser les principales dispositions de la règlementation sur l'eau et les milieux aquatiques.
2. Repérer les différents acteurs de l'eau et leur rôle.
3. Analyser les documents de gestion de l'eau et formuler un avis sur leurs conséquences pour l'activité agricole.
4. Préparer le positionnement  de la Chambre d'agriculture dans les instances locales de l'eau.

Programme

Réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques :

1. directives européennes et transcription en droit français,
2. documents de gestion de l'eau aux différentes échelles, instances locales de l'eau,
3. articulation avec les documents d'aménagement, d'urbanisme et de planification,
4. à l'échelle des projets : seuils autorisation/déclaration pouvant impliquer une évaluation environnementale.

1. politique de l'eau dans les bassins, rôle de l'Agence de l'eau, système de financement des actions en faveur de la qualité de l'eau,
2. processus d'identification de zones à enjeux " eau " et place des Chambres d'agriculture dans la co-construction,
3. rôle des correspondants bassin et des élus des CA dans la politique de l'eau.

Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires et méthodologiques, retour d'expérience d'un chargé de mission eau, exercices de mise en situation.