Accompagner l'exploitant en procédure judiciaire mise à jour le 09/08/2022
16 heure(s) sur 2.2 jour(s)
1 090,00 eurosNombre d'inscrit(s) maximum par session : 12
Objectifs :
- Identifier les différentes procédures judiciaires et leurs conséquences.
- Comprendre la liquidation judiciaire et le plan de cession d'exploitation.
- Anticiper les étapes, la protection du patrimoine privé, éviter les sanctions potentielles.
Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.
Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.
Autre(s) information(s) : Formation mixte digitale.
Voir les dates des séquences présentielles dans l'onglet "session".
Séquence à distance : Parcours e-learning de mise à niveau en autonomie avant la formation (durée 2h).
Séquence présentielle : J1, J2 à PARIS
Contexte
Connaître les procédures judiciaires en cas de dossiers dégradés ne suffit pas. Un minimum d'entraînement et d'observations de pratiques vous permettra d'envisager une démarche professionnelle en pleine confiance.
Public
Conseillers AED, d'entreprise, conciliateurs, juristes
Pré-requis
Bases en gestion d'exploitation
Objectifs
-Anticiper les étapes, la protection du patrimoine privé, éviter les sanctions potentielles.
Programme
-Module de mise à niveau à distance en autonomie : "Utiliser les bonnes procédures judiciaires en agriculture" sur la plateforme Agrilearn (à réaliser avant la formation).
-La procédure de règlement amiable, la conciliation, le mandat ad hoc.
-Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire et leurs conséquences.
-La liquidation judiciaire : procédure, conséquences.
-La cession d'exploitation.
-Les responsabilités et sanctions du dirigeant.
-La protection de l'exploitant et de sa famille : agriculteur individuel et en société.
Méthodes pédagogiques
Module de mise à niveau à distance en autonomie (Parcours Agrilearn)
| Libellé | Du | Au | ||
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| Accompagner l'exploitant en procédure judiciaire - Paris | 08/12/2022 | 09/12/2022 | S'inscrire | |
| Le 08/12/2022 de 09:00:00 à 17:30:00Le 09/12/2022 de 09:00:00 à 17:30:00 Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA | ||||
Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation
Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.
M. BOCQUILLON Eric
Avocat