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Accompagner l'exploitant en procédure judiciaire mise à jour le 10/06/2024

16 heure(s) sur 2.2 jour(s)

1 140,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Identifier les différentes procédures judiciaires et leurs conséquences.
- Comprendre la liquidation judiciaire et le plan de cession d'exploitation.
- Anticiper les étapes, la protection du patrimoine privé, éviter les sanctions potentielles.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Formation mixte digitale.
Voir les dates des séquences présentielles dans l'onglet "session".
Séquence à distance : Parcours e-learning de mise à niveau en autonomie avant la formation (durée 2h).
Séquence présentielle : J1, J2 à PARIS


Contexte

Connaître les procédures judiciaires en cas de dossiers dégradés ne suffit pas. Un minimum d'entraînement et d'observations de pratiques vous permettra d'envisager une démarche professionnelle en pleine confiance.

Public

Conseillers AED, d'entreprise, conciliateurs, juristes

Pré-requis

  1. Avoir suivi la formation : "Accompagner l'agriculteur fragilisé"

Et/ou

  1. Avoir une première expérience dans l'accompagnement des procédures judiciaires

Objectifs

  1. Identifier les différentes procédures judiciaires et leurs conséquences.
  2. Comprendre la liquidation judiciaire et le plan de cession d'exploitation.
  3. Anticiper les étapes, la protection du patrimoine privé, éviter les sanctions potentielles.

Programme

À distance :
Parcours E-Resolia, à réaliser en autonomie et en amont du présentiel

En Présentiel :
Vous allez approfondir les thématiques suivantes :

-La cessation des paiements.
-La procédure de règlement amiable, la conciliation, le mandat ad hoc.
-Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire et leurs conséquences.
-La liquidation judiciaire : procédure, conséquences.
-La cession d'exploitation.
-Les responsabilités et sanctions du dirigeant.
-La protection de l'exploitant et de sa famille : agriculteur individuel et en société.

Méthodes pédagogiques

Module de mise à niveau à distance en autonomie (Parcours Agrilearn)

En présentiel : Apports fondamentaux, échanges, cas pratiques.

LibelléDuAu
Accompagner l'exploitant en procédure judiciaire - PARIS 26/11/2024 27/11/2024 S'inscrire
Le 26/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 27/11/2024 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - RESOLIA
9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets, ...

Le dernier jour de la formation (évaluation à chaud) puis 2 à 3 mois après (évaluation à froid) : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire dématérialisé d'auto-évaluation. Réception d'un mail provenant de notre outil en ligne Docebo, communication d'un lien Formetris pour remplir le questionnaire d'évaluation.

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. BOCQUILLON Eric

Avocat

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr