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Accompagner l'exploitant en procédure judiciaire mise à jour le 30/11/2021

16 heure(s) sur 2.2 jour(s)

1 090,00 euros

Nombre d'inscrit(s) maximum par session : 12

Objectifs :
- Identifier les différentes procédures judiciaires et leurs conséquences.
- Comprendre la liquidation judiciaire et le plan de cession d'exploitation.
- Anticiper les étapes, la protection du patrimoine privé, éviter les sanctions potentielles.

Site et Adresse : Non renseigné, voir ci-dessous.

Public ciblé : Non renseigné, voir ci-dessous.

Autre(s) information(s) : Parcours de mise à niveau à distance avant la formation (durée 2h).

Séquence à distance
Module e-learning en autonomie (2h)
Séquence présentielle
2 jours à PARIS

Contexte

Connaître les procédures judiciaires en cas de dossiers dégradés ne suffit pas. Un minimum d'entraînement et d'observations de pratiques vous permettra d'envisager une démarche professionnelle en pleine confiance.

Public

Conseillers AED, d'entreprise, conciliateurs, juristes

Pré-requis

Bases en gestion d'exploitation

Objectifs

-Identifier les différentes procédures judiciaires et leurs conséquences.
-Comprendre la liquidation judiciaire et le plan de cession d'exploitation.
-Anticiper les étapes, la protection du patrimoine privé, éviter les sanctions potentielles.

Programme

-Module de mise à niveau à distance en autonomie : "Utiliser les bonnes procédures judiciaires en agriculture" sur la plateforme Agrilearn (à réaliser avant la formation).

-La cessation des paiements.
-La procédure de règlement amiable, la conciliation, le mandat ad hoc.
-Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire et leurs conséquences.
-La liquidation judiciaire : procédure, conséquences.
-La cession d'exploitation.
-Les responsabilités et sanctions du dirigeant.
-La protection de l'exploitant et de sa famille : agriculteur individuel et en société.

Méthodes pédagogiques

Module de mise à niveau à distance en autonomie (Parcours Agrilearn)

En présentiel : Apports fondamentaux, échanges, cas pratiques.

LibelléDuAu
Accompagner l'exploitant en procédure judiciaire - Paris 08/12/2022 09/12/2022 S'inscrire
Le 08/12/2022 de 09:00:00 à 17:30:00
Le 09/12/2022 de 09:00:00 à 17:30:00

Site et adresse : APCA - RESOLIA
Maison des Chambres d'agriculture 9 avenue George V - 75008 PARIS

Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée.

Pendant la formation : vérification régulière des acquis intermédiaires des stagiaires par reformulation, mises en pratique, application sur leurs projets de formation, ...
En fin de formation : mesure des acquis et de la satisfaction des stagiaires par questionnaire d'auto-évaluation

Remise d'une attestation individuelle de formation suite à la formation.

M. BOCQUILLON Eric

Avocat

Mme HAMMERSCHMIDT Jutta

Téléphone : 04 42 17 15 39

Courriel : jutta.hammerschmidt@apca.chambagri.fr